b) un conseil de perfectionnement, présidé par une personnalité du milieu professionnel, qui comprend au côté des représentants des organismes professionnels des administrations publiques et des collectivités locales, des représentants du conseil de gestion et de coordination pédagogique précité.
Le conseil de perfectionnement participe à l'adaptation de la formation aux besoins socio-économiques. Il participe aussi à l'évaluation de la gestion générale de l'institut et apporte l'aide en matière d'apprentissage et de l'insertion des lauréats de l'institut.
L'organisation et le fonctionnement du conseil de perfectionnement sont fixés par arrêté conjoint du ministre de la santé el de l'autorité gouvernementale chargée de la formation professionnelle.
Chapitre III Le régime de la formation ART. 12. - L'accès à l'institut est ouvert sur concours : - aux candidats justifiant au moins le niveau du terminale
du cycle du baccalauréat ;
- aux candidats titulaires du diplôme de qualification
professionnelle ou d'un diplôme équivalent, dans la limite de 20% des places ouvertes.
ART. 13. - Peuvent être admis à l'institut, conformément aux conditions appliquées aux candidats marocains, les candidats étrangers proposés par leurs gouvernements et dont les dossiers de candidatures sont acceptées par le gouvernement marocain.
ART. 14. - Les stagiaires de l'institut reçoivent un enseignement technico-professionnel théorique et pratique et des stages sur terrain et un enseignement général en éducation physique, intellectuelle, morale et nationale.
ART. 15. - La durée de formation est fixée à 2 ans, pendant laquelle le redoublement n'est parmis qu'une seule fois.
La formation est sanctionnée par le « diplôme de technicien ambulanciers ».
Chapitre IV Dispositions diverses
ART. 16. - Le régime de l'institut est l'externat.
ART. 17. - Les stagiaires ayant la qualité de fonctionnaire, bénéficient des dispositions du décret n° 2-57-1841 du 23 joumada I 1377 (16 décembre 1957) susvisé.
ART. 18. - Le règlement intérieur de l'institut est fixé par arrêté du ministre de la santé conformément au règlement intérieur type des établissements de formation professionnelle.
ART. 19. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel, abroge les dispositions de l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1067-94 du 17 chaoual 1414 (30 mars 1994) portant création d'un Institut de formation des techniciens de santé à Rabat, tel qu'il a été modifié et complété.
Rabat, le 30 rabii / 1425 (20 mai 2004).
MOHAMED CHEIKH BIADILLAH .