BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5254 du 7 octobre 2004

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2000BULLETIN OFFICIELN° 5254 - 22 chaabane 1425 (7-10-2004)

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

MINISTERE DE LA SANTE

Arrêté du ministre de la santé n° 861-04 du 30 rabii I 1425 (20 mai 2004) portant création et organisation de l'Institut de formation des techniciens ambulanciers.

LE MINISTRE DE LA SANTE,

Vu le dahir n° 1-58-008 du 4 chaabane 1377 (24 février 1958) portant statut général de la fonction publique ;

Vu le décret royal n° 01-67 du 20 kaada 1386 (2 mars 1967) fixant les taux des vacations pour heures de cours du personnel enseignant dans les établissements de formation et de enseignant perfectionnement des cadres ;

Vu le décret n° 2-57-1841 du 23 joumada I 1377 (16 décembre 1957) fixant la rémunération des fonctionnaires, agents et étudiants qui suivent des stages d'instruction ou des cours de perfectionnement ;

Vu le décret n° 2-94-285 du 17 joumada II 1415 (21 novembre 1994) relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de la santé publique ;

Vu le décret n° 2-86-325 du 8 joumada I 1407 (9 janvier 1987) portant statut général des établissements de formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2-89-565 du 30 chaoual 1410 (25 mai 1990) portant statut particulier du corps des formateurs; interministériel des établissements de formation professionnelles ;

Vu le décret n° 2-90-244 du 30 chaoual 1410 (25 mai 1990) portant statut particulier du personnel administratif interministériel chargé de la gestion des établissements de formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2-86-812 du 11 safar 1408 (6 octobre 1987) portant Statut particulier du corps interministériel des techniciens,

ARRÊTE: Chapitre premier Dispositions générales

ARTICLE PREMIER. – Il est créé au sein du ministère de la Stanté un Institut de formation des techniciens ambulanciers.

Le siège de l'institut, sa capacité d'accueil ainsi que son programme de formation sont fixés aux annexes du présent Arrêté.

ART. 2. - L'institut vise la formation de techniciens @rhulanciers en vue d'exercer dans les administrations et les établissements publics ainsi que dans le secteur privé. L'institut peut en outre exercer une mission de formation continue, participer à la recherche pédagogique et technologique et Organiser des cycles d'études et des conférences se rapportant aux préoccupations du métier.

Chapitre II L'organisation administrative de l'institut

ART. 3. - L'institut est géré par un directeur nommé par le ministre de la santé parmi les cadres techniques ou pédagogiques, appartenant à un grade classé à l'échelle de rémunération n° 10 au moins ou à un grade équivalent et justifiant d'une ancienneté de 10 ans.

ART. 4. - Le directeur gère l'ensemble des services et du personnel placés sous son autorité. Il est responsable de l'ordre et du contrôle des différentes sections de formations prodiguées. Il veille en outre à l'application du règlement intérieur de l'institut.

ArT. 5. - Le directeur de l'institut est assisté d'un directeur des études, nommé parmi les cadres techniques ou pédagogiques appartenant à un grade classé à l'échelle de rémunération n° 10 au moins ou à un grade équivalent et justifiant d'une ancienneté de 7 ans de service.

ART. 6. - Le directeur des études est chargé de la coordination pédagogique, de l'application et de l'évaluation des programmes de formation. Il est considéré comme le second responsable de l'institut et remplace le directeur de l'institut en cas d'empêchement.

ART. 7. - Outre le directeur et le directeur des études, le personnel de l'institut comprend :

- un corps de formateurs ;

- un personnel administratif ;

- un personnel de service.

ART. 8. - Le corps des formateurs est composé de composé formateurs permanents et de formateurs vacataires.

•ART. 9. - Les fonctionnaires administratifs comprennent :

- un surveillant général ;

- un économe ;

- un archiviste ou un préposé de bibliothèques et

d'archives ;

- un magasinier ;

- un secrétaire.

ART. 10. - Le surveillant général est chargé, sous la supervision du directeur, d'assurer l'ordre et la discipline au sein de l'institut et des activités en rapport avec son fonctionnement. Il veille aussi sur la conduite des stagiaires et sur leurs activités.

ART. 11. - Le directeur de l'institut est assisté dans l'exercice de ses fonctions de deux conseils :

a) un conseil de gestion et de coordination pédagogique qui comprend sous la présidence du directeur, ses collaborateurs et les représentants du corps des formateurs.

Ce conseil veille au fonctionnement normal de l'institut et est consulté sur les affaires ‹ de formation. Il assure aussi l'évaluation des activités et toutes les questions de formation se transforme, le cas échéant, en conseil de discipline. Dans ce cas, il comprend également des représentants des stagiaires.

Les attributions, la composition et le fonctionnement de ce conseil sont fixés par arrêté du ministre de la santé.

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