Décret n° 2-03-884 du 4 mai 2004
modifiant et complétant le décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant
commence sur cette page
modifiant et complétant le décret n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant
commence sur cette page
OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma
RESSORT DES RESSORT DES TRIBUNAUX COURS D'APPEL DE PREMIÈRE INSTANCE
COURS D'APPEL DE:
loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation judiciaire du Royaume.
Kenitra
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le décret n° 2-74.498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) pris en application du dahir portant loi n° 1-74-338 du 24 joumada II 1394 (15 juillet 1974) relatif à l'organisation Casablanca judiciaire du Royaume, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-96-467 du 8 rejeb 1417 (20 novembre 1996), le décret n° 2-99-832 du 17 joumada II 1420 (28 septembre 1999), le décret n° 2-00-732 du 5 chaabane 1421 (2 novembre 2000) et le décret n° 2-02-6 du 6 joumada I 1423 (17 juillet 2002) ;
Sur proposition du ministre de la justice ;
Après examen par le conseil des ministres réuni le 25 safar 1425 (16 avril 2004),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 2 du décret susvisé n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) est modifié comme suit : Tanger
« Article 2. - Le nombre des tribunaux de première instance « est fixé à soixante-six (66). »
ART. 2. - Le tableau annexé au décret précité n° 2-74-498 du 25 joumada II 1394 (16 juillet 1974) est modifié et complété par le tableau annexé au présent décret.
ART. 3. - Le ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 14 rabii 1 1425 (4 mai 2004).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre de la justice,
MOHAMED BOUZOUBAA.
TRIBUNAUX DE COMMUNES DE : PREMIÈRE INSTANCE
Casablanca Casablanca (M) Mechouar de Casablanca (M) Nouaceur (M) Bouskoura Dar Bouazza Oulad Saleh Tit Mellil (M) Mediouna (M) Sidi Hajjaj oued Hassar Al Majjatia oulad Taleb Lahraouyine Mohammadia Mohammadia (M)
... ..•.
Tanger Tanger (M) Azzinate Laaouama Boukhalef Al Bahraoyine Ksar Sghir Malloussa Jouamâa : Anjra Ksar El Majaz Taghramt Assilah Assilah (M)
Dar Chaoui Al Manzla Aquouass Briech Lkhaloua Sahel Chamali Sidi Lyamani
Larache Larache (M) ....
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.