Arrêté n° 1407-04 du 4 août 2004
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
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complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
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Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 367-01 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés «Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 1500-02 du 10 rejeb 1423 (18 septembre 2002) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 24 novembre 2000 entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés «Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V », conclu le 29 rabii I 1423 (10 juin 2002) entre ledit office et les sociétés « Vanco International Ltd », « Lasmo Overseas Nederland II B.V » et « Vanco Morocco Ltd » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 780-04 du 27 kaada 1424 (20 janvier 2004) approuvant l'avenant n°2 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V », conclu le 27 kaada 1424 (20 janvier 2004) entre ledit office et les sociétés « Vanco Morocco Ltd » et « ENI Morocco B.V » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1144-04 du 1ª rabii II 1425 (21 mai 2004) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Vanco International Ltd » et « Lasmo Overseas Nederland II B.V », conclu le 3 rabii I 1425 (23 avril 2004) entre ledit office et les sociétés « Vanco Morocco Ltd », « ENI Morocco B.V » et « CNOOC Morocco Ltd »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles premier et 3 de l'arrêté susvisé n° 330-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001), sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office « national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux «sociétés « Vanco Morocco Ltd », « ENI Morocco B.V » et ««CNOOC Morocco Ltd», le permis de recherche « d'hydrocarbures dit « Ras Tafelney Offshore 8 » ».
« Article 3. - Le permis de recherche « Ras Tafelney « Offshore 8 » est délivré pour une période initiale de trois (3) années « et neuf (9) mois à compter du 22 janvier 2001. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 9 joumada II 1425 (27 juillet 2004).
MoHaMeD BoutaleB.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1407-04 du 17 joumada II 1425 (4 août 2004) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecte, tel qu'il a été complété ;
Sur proposition du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme ;
Après avis du conseil national de l'Ordre national des architectes ;
Vu le procés-verbal de la commission sectorielle des équivalences de diplômes en sciences et techniques, génie et architecture du 30 juin 2004,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus équivalents « au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture visé « à l'article 4 de la loi susvisée n° 016-89, assortis du baccalauréat « de l'enseignement secondaire scientifique ou technique ou « d'un diplôme reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
« ....
« Allemagne :
«...... . . . . . . . . « - Den grad diplom-ingenieur - Studiengang architektur - « Die technische Universitat - Berlin.
« Belgique:
«...
«- Titre d'architecte - Institut supérieur d'architecture « intercommunal - Institut de Mons.
« Tunisie :
«.. .••• «- Diplôme national d'architecte - Ecole nationale d'architecture « et d'urbanisme - Université du 7 novembre à Carthage. » ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. .
Rabat, le 17 joumada II 1425 (4 août 2004).
HABIB EL MALKI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
approuvant l'accord pétrolier conclu le 26
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 24 novembre 2000 entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc et les sociétés
approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier conclu le 26 chaabane 1421 (24 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Vanco International Ltd » et « Las
accordant le permis de recherche
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes