Arrêté n° 1635-04 du 7 septembre 2004
portant agrément de la société Pépinière agrumes Menasra « SPAM » pour commercialiser des semences et des plants certifiés des agrumes.
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portant agrément de la société Pépinière agrumes Menasra « SPAM » pour commercialiser des semences et des plants certifiés des agrumes.
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portant agrément de la société «Promoseeds » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs et des semences standard de légumes.
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ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société Comptoir agricole des semences « CASEM », sise Hay Hassani, route d'Azemmour, immeuble communal, Bloc B, Casablanca, est agréée pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineux, des semences standard de légumes et des plants certifiés du fraisier et de pomme de terre.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 des arrêtés susvisés n°s 857-75, 859-75, 858-75, 971-75, 1477-83 et 2101-03, la société Comptoir agricole des semences « CASEM » est tenue de déclarer mensuellement pour les semences des légumineuses fourragères, maïs, oléagineux, semences standard de légumes, plants de fraisier et semestriellement pour les plants de pomme de terre au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service de contrôle des semences et des plants) ses achats et ses ventes desdites semences et desdits plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Sont abrogés les arrêtés du ministre chargé de l'agriculture n° 998-01 du 25 mai 2001 et n° 2114-02 du 13 février 2002 portant agrément de la société Comptoir agricole des semences « CASEM » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses fourragères, du maïs, des oléagineux, des semences standard de légumes et des plants certifiés du fraisier et de pomme de terre.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 rejeb 1425 (7 septembre 2004).
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre de l'agriculture,
du développement rural
et des pêches maritimes,
chargé du développement rural,
MOHAMED MOHATTANE.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1635-04 du 21 rejeb 1425 (7 septembre 2004) portant agrément de la société Pépinière agrumes Menasra « SPAM » pour commercialiser des semences et des plants certifiés des agrumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DES PECHES MARITIMES,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural n° 2098-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d'agrumes ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1212-04 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation de signature,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société Pépinière agrumes Menasra « SPAM », sise Douar Kabate, C.R. Ben Mansour, province de Kénitra, est agréée pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au «Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément l'article 2 de l'arrêté d'homologation du règlement technique susvisé n° 2098-03, la société Pépinière agrumes Menasra « SPAM » est tenue de déclarer en janvier et en juillet de chaque année au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service de contrôle des semences et des plants) ses achats, ses ventes et ses stocks disponibles en semences et plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre chargé de l'agriculture n° 1286-01 du 3 juillet 2001 portant agrément de la société Pépinière agrumes Menasra « SPAM » pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes.
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 rejeb 1425 (7 septembre 2004).
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre de l'agriculture,
du développement rural
et des pêches maritimes,
chargé du développement rural,
MOHAMED MOHATTANE.
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1636-04 du 21 rejeb 1425 (7 septembre 2004) portant agrément de la société «Promoseeds » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, du maïs et des semences standard de légumes.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DES PECHES MARITIMES,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d'agrumes
portant délégation de signature
portant agrément de la société Pépinière agrumes Menasra