BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5270 du 2 décembre 2004

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2090BULLETIN OFFICIELN° 5270 - 19 chaoual 1425 (2-12-2004)

Domiciliation de la filière FL. 8 Une filière relève administrativement à un établissement universitaire et elle est conforme à la vocation et aux missions de cet établissement. Ses modules peuvent être assurés par un ou plusieurs départements, voire plusieurs établissements d'enseignement supérieur.

Coordonnateur pédagogique F. 4 Le coordonnateur pédagogique d'une filière de la Licence d'Etudes Fondamentales ou de la Licence Protessionnelle est un protesseur de l'enseignement supérieur ou, à défaut, un professeur habilité ou, a létaut, un protesseur assistant, qui appartient à l'établissement dont relève la filière. IL est désigné par le chef d'établissement, sur proposition des coordonnateurs des modules de la filière

Demande d'accréditation (descriptif de la filière) I. 10 La demande d'accréditation d'une filière est présentée selon le descriptif établi à cet effet,. et qui comprend notamment:

- les objectifs de la formation ;

- les conditions d'accès ;

- la liste des modules, avec précision de leur nature (majeurs, complémentaires,...); - les noms du coordonnateur pédagogique de la filière, des coordonnateurs des modules et des

intervenants dans la formation ;

- La description du projet de fin d'études pour la Licence d'Etudes Fondamentales ; - La description du projet professionnel et du stage pour la Licence Professionnelle ; - les moyens logistiques et matériels disponibles ;

- Les retombées de la formation ;

- les débouchés de la formation ;

- L'association du secteur socioprofessionnel dans l'élaboration et l'encadrement de la

Licence Professionnelle.

a demande d'accréditation proposée par le Conseil de l'établissement dont relève la filière, est adoptée par le Conseil de l'université qui la transmet au Ministère de tutelle pour accréditation.

*Les descriprifs des modules de la filiere doivent être joints au descriptif de La filière

Durée de l'accreditation Il. 11 L'accréditation est accordée par l'autorité gouvernementale de tutelle, après avis de la Commission Nationale de Coordination de l'Enseignement Supérieur (CNACES

L'accréditation est accordée pour une durée de quatre années renouvelable après évaluation de la filière.

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