BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5284 du 20 janvier 2005

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N° 5284 - 9 hija 1425 (20-1-2005)BULLETIN OFFICIEL95

Les candidats admis sont nommés au premier échelon du grade de 3º attaché en qualité de stagiaires, et ne peuvent être titularisés qu'après l'accomplissement d'un stage d'une année. A l'expiration du stage, ces agents seront soit titularisés au 2°échelon du grade, soit admis à effectuer une nouvelle et dernière année de stage.

A l'issue de cette dernière année de stage, s'ils ne sont pas titularisés les agents stagiaires seront soit licenciés, soit réintégrés dans leur cadre d'origine.

ART. 9. - La promotion au grade de deuxième attaché s'effectue comme suit :

a) Par voie d'examen d'aptitude professionnelle ouvert aux troisièmes attachés ayant effectué 4 ans de service effectif en cette qualité ;

b) Par voie de promotion après inscription au tableau d'avancement parmi les troisièmes attachés justifiant de dix (10) ans d'ancienneté de service effectif en cette qualité et dans la limite de 25% des postes budgétaires réservés au grade de troisièmes attachés.

ART. 10. - La promotion au grade de premier attaché s'effectue dans la limite de 25% de l'effectif budgétaire réservé au grade de 2° attaché, et ce comme suit :

a) Par voie d'examen d'aptitude professionnelle ouvert aux deuxièmes attachés ayant effectué 4 ans de service effectif en cette qualité ;

b) Au choix, après inscription au tableau d'avancement, parmi les deuxièmes attachés justifiant de quinze (15) années de service dont six en cette qualité.

Le cadre des secrétaires des affaires étrangères

ART. I1. - Le cadre des secrétaires des affaires étrangères comprend deux grades : le grade de iroisième secrétaire et le grade de deuxième Secrétaire.

Le grade de troisième secrétaire comprend cinq échelon dotés des indices de rémunération suivants :

ler échelon ..... .. indice275

2e échelon .•.. indice 300

3° échelon .... indice 326

4° échelon .... .... indice351

5º échelon ... indice 377

Le grade de deuxième secrétaire comprend six échelons dotés des indices de rémunération suivants :

Jer échelon . indice 402

2e échelon .... indice 428

зe échelon •••. indice 456

4° échelon ... indice 484

5º échelon . . . . .......... indice512

6e échelon indice 564

Le rythme d'avancement d'échelon dans le cadre des ecrétaires des affaires étrangères s'effectue conformément au tableau n° 1 annexé au présent décret.

ART. 12.- L'accès au grade de troisième secrétaire s'effectue comme suit :

a) Sur titre parmi les titulaires du diplôme du cycle de formation en gestion administrarive de l'Ecole nationale d'administration ;

b) Par voie de concours ouvert aux candidats internes et externes titulaires d'un diplôme de licence en sciences politiques, juridiques, économiques, sociales ou de gestion ou d'un diplôme équivalent dans les mêmes disciplines et maîtrisant deux langues étrangères au moins.

ART. 13. - Les candidats admis conformément aux dispositions de l'article 12 ci-dessus sont nommés au 1° échelon du grade de troisième secrétaire en qualité de stagiaires et suivent en cette qualité un stage de formation d'une année renouveiabie une seule fois et sanctienné par un examen final.

Les agents stagiaires admis à l'issue de cet examen sont titularisés au 2º échelon du grade de 3º secrétaire. Les agents non admis sont soit licenciés, soit réintégrés dans leur cadre d'origine pour ceux qui appartiennent aux cadres de l'administration.

Les agents issus du cadre des fonctionnaires classés aux échelles de rémunération nos 8 et 9 qui accèdent aux cadres des secrétaires des affaires étrangères sont reclassés à compter de la date de leur titularisation après déduction de la période de stage effectif, conformément au tableau n° 2 annexé au présent décret. Ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur ancien grade, et ce dans la limite de la durée de service indiquée à la première colonne des rythmes d'avancement prévus au tableau n° 1 annexé au présent décret.

ART. 14.- La promotion au grade de deuxième secrétaire s'effectue comine suit:

a) Par voie d'examen d'aptitude professionnelle ouvert aux troisièmes secrétaires ayant effectué quatre (4) années de service effectif en cette qualité ;

b) Au choix, après inscription au tableau d'avancement parmi les troisièmes secrétaires justifiant au moins, de 3 années d'ancienneté au cinquième (5) échelon de leur grade.

Les fonctionnaires nommés en application des dispositions des alinéas a) et b) ci-dessus, sont peclassés dans le grade de deuxième secrétaire des affaires étrangères à un échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur ancien grade.

ART. 15. - Les secrétaires des affaires étrangères, en fonction au service central, peuvent se voir confier la responsabilité d'un ou de plusieurs pays (Desk officier) ou être chargés de recherches ou d'inspection ou de toute mission d'exécution ou de contrôle relevant des attributions du ministère des affaires étrangères et de la coopération.

Les troisièmes et deuxières secrétaires des affaires étrangères mutés dans une mission diplomatique ou dans un poste consulaire exercent les fonctions définies à l'article 44 de co décret.

Le cadre des conselllers des affaires étrangères

ART. 16. - Le cadre des conseillers des affaires étrangères comprend deux grades : le grade de premier secrétaire des affaires étrangères et le grade des conseillers des affaires étrangères.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.