Le grade de premier socrétaire comprend cinq échelons dotés des indices de rémunération suivants :
le échelon ..... indice 336
2° échelon ..... indice 369
3° échelon .... indice 403
4° échelon .... indice 436
5* échelon ... indice 472
Le grade de conseiller des alfaires étrangères comprend six échelons dotés des indices de rémunération suivants :
1° échelon indice 509
2' échelon indice 542
3° échelon .... indice 574
4° échelon .... indice 606
5° échelon ... • • indice 639
6° échelon ..... 1.• indice704
Le rythme d'avancemeni d'échelon dans le cadre des conseillers des affaires étrangères s'effectue conformément au tableau n° 1 annexé au présent décret.
ART. 17. - L'accès au cadre des conseillers des affaires étrangères s'effectue comme suit :
a) Sur titre parmi les titulaires du diplôme du cycle supérieur de gestion administrative de l'Ecole nationale d'administration, ou du diplôme de l'Institut supéricur d'administration ;
b) Par voie de concours ouvert aux candidats fonctionnaires ei non-fonctionnaires titulairos d'un diplôme d'études supérieure approfondies (DESA) ou d'un diplôme d'études supérieure. spécialisées (DESS) en sciences politiques, juridiques, économiques, sociales ou de gestion ou d'un diplôme équivalent dans les mêmes disciplines et maîtrisant deux langues étrangères au moins ;
c) Par voie de concours interne ouvert aux troisièmes secrétaires justifiant de 4 années d'ancienneté en cette qualité et aux deuxièmes secrétaires, justifiant les uns et les autres d'un diplôme de licence en sciences politiques, juridiques, économiques, sociales ou de gestion ou d'un diplôme équivalent dans les mêmes disciplines et maîtrisant deux langues étrangères au moins :
d) Par voie d'examen d'aptitude professionnelle ouvert aux deuxièmes secrétaires classés au moins au 3° échelon de leur grade :
e) Au choix, après inscription au tableau d'avancement, parmi les deuxièmes secrétaires classés au moins au 4º échelon de leur grade et comptant dix (10) années de service effectif dans ce grade et ce, dans la limite de 25% des postes budgétaires réservés au grade de deuxièmes secrétaires.
ART. 18. - Les candidats admis conformément aux dispositions des alinéas a) el b) de l'article 17 ci-dessus sont nommés au ler échelon du grade de ler secrétaire des affaires étrangères en qualité de stagiaires, et suivent en cette qualité un stage de formation d'une année renouvelable une seule fois et sanctionné par un examen final.
N° 5284 - 9 hija 1425 (20-1-2005)
Les agents stagiaires admis à l'issue de cet examen sont titularisés au 2° échelon du grade de Jer secrétaire des affaires étrangères. Les agents non admis sont soit licenciés, soit réintégrés dans leur cadre d'origine pour ceux qui appartiennent aux cadres de l'administration.
ART. 19. - Les fonctionnaires admis en application des dispositions des alinéas c), d) et c) de l'article 17 ci-dessus sont nommés au grade de je secrétaire des affaires étrangères ou au grade de conseillers des affaires étrangères à l'échelon immédiatement inférieur à celui qu'ils détonaient dans leur ancien grade, et ceux conforinément au tableau n° 3 annexé au présent décret.
Toutefois les 2º secrétaires des affaires étrangères classés au je échelon de leur grade sont reclassés au 5° échelon du grade du jer secrétaire des affaires étrangères. Ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur ancien grade, et ce dans la limite de la durée de service indiquée à la première colonne des rythmes d'avancement prévus au tableau n° 1 annexé au présent décrét.
ART. 20 . - La promotion au grade des conseillers s'effectue comme suit :
a) Par voie d'examen d'aptitude professionnelle ouvert aux premiers secrétaires ayant effectué quatre (4) années de service effectif en cette qualité ;
b) Au choix, après inscription au tableau d'avancement. parmi les premiers secrétaires justifiant au moins, de 3 années d'ancienneté au cinquième (5°) échelon de leur grade.
Les fonctionnaires nommés en application des dispositions des alinéas a) et b) ci-dessus sont reclassés dans le grade de conseillers des affaires étrangères à l'échelon comportant un indice immédiatement supéricur à celui qu'ils détenaient dans leur ancien grade.
ART. 21 . - Les agents relevant du cadre des conseillers des affaires étrangères sont chargés au service central des tâches d'encadrement, d'études, de recherches et de contrôle relevant des attributions du ministère des affaires étrangères et de la coopération. Ils peuvent être chargés d'un ou de plusieurs pays (Desk officier).
S'ils sont mutés dans une mission diplomatique ou dans un poste consulaire, ils exercent les fonctions définies à l'article 45 de ce décret.
Le cadre des ministres plénipotentiaires
ART. 22. - Le cadre des ministres plénipotentiaires comprend un seul grade:
Le grade de ministre plénipotentiaire comprend six échelons dotés des indices de rémunération suivants :
jer échelon .. . . .. indice704
2º échelon ............ indice746
ze échelon . . . . indice 779
4º échelon ............ ........ indice812
5° échelon ............... indice840
6e échelon indice 870