BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5288 du 3 février 2005

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118BULLETIN OFFICIELN° 5288 - 23 hija 1425 (3-2-2005)

réglementation du secteur audiovisuel pour qu'il soit plus en phase avec les développements multiples et les transformations rapides que connaît le paysage audiovisuel et puisse se développer et jouer également son rôle en tant que levier du développement. Le message royal a clairement affirmé cette finalité, en déclarant notamment que « notre paysage médiatique national ne saurait relever les défis du nouveau millénaire, ceux qu'impose la globalisation de l'offre des médias et la généralisation graduelle de l'accès aux ressources de la société de l'information et de la communication, sans une refonte de ses modes de fonctionnement, et sans qu'il soit doté des dispositifs juridiques, des outils et des ressources nécessaires pour ce faire », Sa Majesté ajoutant : « Nous avons grand espoir qu'à travers la conjugaison des talents et des efforts de tous, et à travers une réelle prise de conscience quant au rôle et à la place qui reviennent aux médias dans l'animation de la vie démocratique nationale, notre paysage médiatique puisse rapidement accéder au niveau de développement auquel notre pays a droit ».

S'inspirant des Hautes Orientations Royales, cette loi, qui constitue le prolongement de toutes les lois en vigueur dans le domaine de l'information et qui est le fruit d'une large concertation et d'un débat entre l'ensemble des acteurs du secteur audiovisuel, vise les objectifs suivants :

- La consécration de la liberté de communication

audiovisuelle et la garantie des libertés d'expression, d'opinion et de communication, individuelles et collectives, ainsi que le respect des règles de l'éthique et de la déontologie, le respect des droits de l'homme, notamment le respect de la dignité de la personne humaine, de la vie privée des citoyens et de l'expression pluraliste des courants de pensée ainsi que des principes démocratiques ; -La contribution au développement socioéconomique, culturel et en matière d'information, tant au niveau national que régional et local, dans un cadre concurrentiel garantissant la diversité de l'offre de services, le pluralisme des courants de pensée et la contribution effective de l'ensemble des intervenants dans le développement du des du secteur de la communication audiovisuelle ;

- Le soutien et le développement du secteur

public de la communication audiovisuelle et sa dotation des moyens nécessaires pour faire face

aux défis de la qualité et de la compétition et s'acquitter de ses missions de service public ; - L'incitation et le soutien à l'investissement privé

dans ce secteur et au développement d'une industrie productive de la communication audiovisuelle ; - Le soutien et le développement de la production

nationale audiovisuelle et le recours en priorité aux ressources et aux compétences nationales ; - La préservation du patrimoine culturel de la

Nation dans sa richesse et sa diversité, à travers la promotion de la créativité artistique, scientifique et technologique et la garantie de son rayonnement;

- Le respect de la législation et de la

réglementation relatives à la protection des droits d'auteur et droits voisins.

Ainsi, et afin d'atteindre les objectifs tracés, ce texte instaure un contexte de diversification en offrant des perspectives d'installation et d'exploitation de réseaux de communication audiovisuelle à de nouveaux opérateurs privés dans un cadre organisé et transparent, en harmonie avec l'esprit d'ouverture que connaît la société marocaine.

Il vise également à la mise en place d'un secteur public audiovisuel fort, en mesure de prendre en charge, dans l'intérêt général, les missions de service poublic qui lui incombent et qui consistent à répondre aux attentes des citoyens et à leurs besoins dans les domaines de l'information, de la culture, de l'éducation et du divertissement, à travers le soutien à la création d'œuvres originales de qualité, la garantie de l'expression régionale, l'encouragement d'une information de proximité, la promotion du patrimoine civilisationnel et de la création artistique nationaux et la contribution à leur rayonnement, national et international, tout en prenant en considération la priorité accordée à la production nationale et aux compétences et ressources nationales travaillant dans le secteur, ce qui nécessite la mise à niveau et la restructuration des composantes actuelles de ce secteur et la qualification continue des ressources humaines afin de promouvoir leur action à un niveau meilleur.

Enfin, ce texte donne à la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, dans le cadre des attributions et des prérogatives que lui confère le dahir qui l'a instituée, et aux différents pouvoirs publics compétents, les outils nécessaires pour réguler le secteur et accompagner son développement, en

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