BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5292 du 17 février 2005

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N° 5292 - 8 moharrem 1426 (17-2-2005)BULLETIN OFFICIEL213

• coordonner la conception et la mise en œuvre d'un tableau de bord destiné à assurer le suivi et l'évaluation d'impacts de l'exécution de l'ensemble des programmes et du budget du HCEFLCD, ainsi que le traitement, l'intégration et la diffusion de l'information liée à ses activités et domaines de compétences ;

• coordonner et promouvoir les actions de coopération et de partenariat avec les différents départements ministériels ou d'autres organismes concernés, les collectivités locales, les partenaires bilatéraux et les organisations régionales et internationales, les professionnels, les organisations non gouvernementales et tous les usagers du domaine forestier.

Cette direction comprend :

* La division des études, de la programmation et de la coopération ;

* La division du système d'information.

• La division des études, de la programmation et de la coopération comprend :

- le service des études et de l'inventaire forestier national ; - le service de la programmation et du budget ; - le service de la coopération.

• La division du système d'information comprend : - le service de suivi-évaluation ;

- le service informatique ;

- le service de gestion intégrée de l'information et de la

communication.

ART. 10. - La direction des ressources humaines et des affaires administratives est chargée de la gestion du personnel et de l'exécution du budget du HCEFLCD.

A cet effet, elle est chargée de :

• coordonner la préparation et la mise en œuvre d'une politique de gestion et de valorisation des ressources humaines ; • assurer la gestion des affaires administratives du

personnel du HCEFLCD ;

• assurer l'exécution du budget du HCEFLCD et tenir la comptabilité ;

• assurer la gestion des moyens généraux du HCEFLCD ; • coordonner la préparation des programmes de formation continue destinés au personnel et veiller à leur exécution.

Cette direction comprend :

* La division des ressources humaines ;

* La division de la comptabilité et du matériel ; * Le service de la formation continue.

• La division des ressources humaines comprend : - le service de la gestion prévisionnelle des effectifs et . des compétences ;

- le service de la gestion des affaires du personnel ; - le service des affaires sociales.

• La division de la comptabilité et du matériel comprend : - le service des marchés et de la comptabilité ; - le service des moyens généraux.

ART. 11. - Le Centre de recherche forestière, assimilé à une division de l'administration centrale, est chargé de :

• promouvoir, programmer et orienter les recherches et les

expérimentations dans le domaine de la foresterie, de la pisciculture continentale, de la cynégétique et de la conservation des sols ;

• assurer les études, les expérimentations en matière

forestière, en collaboration, le cas échéant, avec les instituts et laboratoires de recherche spécialisés et avec les établissements de formation des cadres ;

• promouvoir toute action de coopération et de partenariat dans le domaine de la recherche scientifique avec les réseaux de recherche au niveau national et international ; • développer et promouvoir la recherche ayant pour objet la mise au point des technologies respectueuses de l'environnement et en assurer le transfert auprès des organismes concernés et des utilisateurs ;

• entreprendre des actions de dissémination des résultats de la recherche, d'information, de sensibilisation et d'éducation environnementale, en collaboration avec les différents départements ministériels ou d'autres ministériels d'autres organismes concernés.

Le Centre de recherche forestières comprend :

* le service de l'amélioration génétique des arbres forestiers ; * le service de technologie du bois et des produits forestiers ; * le service d'écologie, de biodiversité et de la conservation

des sols ;

* le service de la sylviculture et de la santé des forêts.

ART. 12. - L'organisation et les attributions des services extérieurs du HCEFLCD sont fixées par arrêté du Premier ministre.

ART. 13. - Les dispositions du décret n° 2-99-232 du 24 chaabane 1420 (3 décembre 1999) fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé des eaux et forêts sont abrogées.

Les dispositions de l'arrêté n° 553-00 du 9 moharrem 1421 (14 avril 2000) portant attributions et organisation des services extérieurs du ministère chargé des eaux et forêts, tel qu'il a été modifié et complété, demeurent valables, jusqu'à parution de l'arrêté cité à l'article 12 ci-dessus.

ART. 14. - Le Haut commissaire aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification, le ministre des finances et de la privatisation et le ministre chargé de la modernisation des secteurs publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 21 hija 1425 (Je" février 2005).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Le ministre

chargé de la modernisation

des secteurs publics,

MOHAMED BOUSSAID.

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Sommairen° 5292

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