Secteur/catégorie
Secteur 22 : Chiffre Supérieur à 20 Construction d'Affaires d'ouvrages d'art Où
Capital Supérieur à 2 (Millions DH)
Cadres au moins 3 Techniciens au moins 3 Secteur 23: Chiffre Supérieur à 2 Réseaux des fluides d'Affaires industriels et (Millions DH) médicaux, de gaz et
d'air comprimé
Cadres au moins 2 Techniciens au moins 2
N° 5300 - 6 safar 1426 (17-3-2005)
3 4
Compris entre Inférieur à 2
10 et 2
Supérieur à 1 Supérieur à 0.2
au moins 2 au moins 1 au moins 2 au moins l Compris entre Inférieur à 1
2 et 1
au moins l
au moins 1
ART. 2. - Pour les secteurs et pour les catégories arrêtés ci-dessus, le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise d'une catégorie donnée peut être admise à
soumissionner est :
a) illimité pour les entreprises de la première catégorie ;
b) fixé :
- pour le secteur 4, à 25% de la limite supérieure des autres catégories ;
- pour le secteur 2, à 25% et 40% respectivement de la limite supérieure des
catégories 2 et 3, et à 50% de la limite supérieure des autres catégories ; - pour les autres secteurs, à 50% de la limite supérieure des autres catégories. ART. 3. - Le présent arrêté qui abroge l'arrêté n° 1944-01 du 2 chaabane 1422 (19 octobre 2001) prendra effet trois (3) mois après la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rahat |0 1? liia 1425 /24 invior 2005}
Rabat, le 13 hija 1425 (24 janvier 2005).
KARIM GHELLAB.