BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5300 du 17 mars 2005

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N° 5300 - 6 safar 1426 (17-3-2005)BULLETIN OFFICIEL347

Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 210-05 du 13 hija 1425 (24 janvier 2005) modifiant et complétant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,

Vu le décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics et notamment son article 16 ;

Sur proposition de la commission de qualification et de classification réunie en date du 21 octobre 2004,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Le tableau annexé au décret susvisé n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994), tel qu'il a été modifié et complété, par l'arrêté

1945-01 du 2 chaabane 1422 (19 octobre 2001) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

ART. 2. - Le présent arrêté qui abroge l'arrêté n° 1945-01 du 2 chaabane 1422 (19 octobre 2001) modifiant et complétant le tableau annexé au décret susvisé n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) sera publié au Bulletin officiel et entrera en vigueur trois (3) mois après la date de sa publication.

Rabat, le 13 hija 1425 (24 janvier 2005).

KARIM GHELLAB. * *

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