Arrêté
Arrêté n° 210-05 du 24 janvier 2005
modifiant et complétant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics
L'essentiel
L'arrêté n° 210-05 du 24 janvier 2005 modifiant et complétant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics est cité dans 3 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5614 du 20 mars 2008. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 210-05
- Date de l'acte
- 24 janvier 2005
- Première mention
- BO n° 5614 du 20 mars 2008, page 6 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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