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N° 5614 - 12 rabii I 1429 (20-3-2008)
BULLETIN OFFICIEL
NM ISO 17709 : chaussures - Localisation de l'échantillonnage, préparation et durée de conditionnement des échantillons et éprouvettes ;
NM ISO 18895 : chaussures - Méthodes d'essai pour cambrions - Résistance à la fatigue ;
NM ISO 18896 : chaussures - Méthodes d'essai pour cambrions - Rigidité longitudinale ;
NM ISO 19952 : chaussures - Vocabulaire ;
NM ISO 19954 : chaussures - Méthodes d'essai s'appliquant à la chaussure entière - Lavabilité au lavage domestique.
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle nº 402-08 du 12 safar 1429 (20 février 2008) étendant au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiments et de travaux publics.
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LE MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE,
Vu le décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiments et de travaux publics, notamment son article 17 ;
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 482-08 du 10 rabii I 1429 (18 mars 2008) fixant, pour l'année universitaire 2008-2009, la date et le lieu du déroulement du concours national et la date limite du dépôt de candidature pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans certains établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés ainsi que le nombre de places mises en compétition.
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LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu le décret n° 2-94-475 du 18 chaabane 1415 (20 janvier 1995) relatif au concours national d'admission dans certains établissements de formation d'ingénieurs, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1823-95 du 6 chaoual 1415 (7 mars 1995) fixant la liste des
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Vu le décret n° 2-06-388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle, notamment son article 23,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Les dispositions du décret susvisé n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) sont étendues au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.
ART. 2.- Il est procédé à la présente : extension par référence aux travaux de la commission prévue à l'article 4 du décret susvisé n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) et sur la base du certificat de qualification et de classification délivré par le ministre chargé de l'équipement et du transport.
ART. 3. - Les secteurs d'activités, objet de classification, sont ceux figurant au tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) modifié et complété par l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 210-05 du 13 hija 1425 (24 janvier 2005).
ART. 4. - Les montants des marchés auxquels le présent système sera appliqué sont ceux fixés par le ministre de l'équipement et du transport.
ART. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la date de sa publication au « Bulletin officiel ».
ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 safar 1429 (20 février 2008).
JAMAL RHMANI.
tablissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés recrutant à partir du conours national, tel qu'il a été complété ;
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la rmation des cadres et de la recherche scientifique n° 1824-95 du 6 chaoual 1415 (7 mars 1995) fixant la nature et les modalités du déroulement des épreuves communes d'admissibilité et des épreuves d'admission dans certains établissements de formation d'ingénieurs et établissements assimilés ainsi que leurs coefficients et leurs durées.
Sur proposition de la commission de coordination du concours national,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Le concours national pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales dans les établissements dont la liste est fixée par l'arrêté susvisé n° 1823-95 du 6 chaoual 1415 (7 mars 1995) a lieu pour l'année universitaire 2008-2009, les 22, 23, 24, 26, 27, 28 mai 2008 à Agadir, Casablanca, Errachidia, Fès, Khouribga, Marrakech, Meknès, Mohammedia, Oujda, Rabat, Tanger, Beni Mellal, Safi et Paris.
ART. 2. - Le nombre de places mises en compétition est fixé ainsi qu'il suit :
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