N° 5614 - 12 rabii I 1429 (20-3-2008)
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BULLETIN OFFICIEL
ART. 3. - Sont abrogés :
-l'arrêté du ministre du commerce et de l'industrie
n° 1273-87 du 12 safar 1408 (7 octobre 1987) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 15.03.B.034 ;
- l'arrêté conjoint du ministre du commerce et de l'industrie
et du ministre de l'énergie et des mines n° 174-90 du 3 rejeb 1410 (31 janvier 1990) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 06.6.009 et NM 06.6.010 ;
-l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de la
privatisation n°1152-92 du 17 rabii II 1413 (15 octobre 1992) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 06.6.030 et NM 06.6.031 ;
- l'arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances,
chargé du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 2738-97 du 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 06.6.012 ;
- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de
l'énergie et des mines n° 1364-02 du 21 joumada II 1423 (30 août 2002) en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 03.5.150.
ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel
Rabat, le 19 moharrem 1429 (28 janvier 2008).
AHMED REDA CHAMI.
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Annexe
NM 03.5.150 : produits cosmétiques et d'hygiène corporelle ; NM ISO 1167-1 : tubes, raccords et assemblages en matières
thermoplastiques pour le transport des fluides - Détermination de la résistance à la pression interne - Partie 1 : méthode générale ; NM 05.6.415 : système de canalisations en plastique -
Composants en plastiques - Détermination des dimensions ;
NM ISO 4433-1 : tubes en matières thermoplastiques - Résistance aux liquides chimiques- Classification - Partie 1 : méthode d'essai d'immersion ;
NM ISO 4433-2 : tubes en matières thermoplastiques - Résistance aux liquides chimiques - Classification - Partie 2: tubes en polyoléfines ;
NM ISO 4433-3 : tubes en matières thermoplastiques - Résistance aux liquides chimiques - Classification - Partie 3 : tubes en poly (chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U), poly (chlorure de vinyle) à résistance au choc améliorée (PVC-choc) et poly (chlorure de vinyle) chloré (PVC-C) ;
NM ISO 4433-4 : tubes en matières thermoplastiques - Résistance aux liquides chimiques- Classification - Partie 4 : tubes en poly (fluorure de vinylidène) (PVDF) :
NM 05.6.420 : systèmes de canalisations et de gaines en plastique - Tubes et raccords en polyoléfine - Détermination du temps d'induction à l'oxydation ;
NM ISO 1167-2 : tubes, raccords et assemblages en matières thermoplastiques pour le transport des fluides - Détermination de la résistance à la pression interne - Partie 2 : préparation des éprouvettes tubulaires ;
NM 06.6.030 : douilles à baïonnette ;
NM 06.6.090 : prises de courant pour usages domestiques et analogues - Systèmes 6 A / 250 V 16 A / 250 V;
NM 06.6.268 : dispositifs de connexion pour circuit basse tension pour usage domestique et analogue - Règles générales :
NM 06.6.269 : dispositifs de connexion pour circuits basse tension pour usage domestique et analogue - Règles Règles particulières pour dispositifs de connexion en tant que parties séparées à organes de serrage à vis ;
NM ISO 14931 : cuirs - Guide pour la sélection des cuirs pour vêtements (à l'exclusion des fourrures) ; NM ISO 17070 : cuir - Essais chimiques - Détermination de
la teneur en pentachlorophénol ;
NM ISO 17071 : cuir - Essais physiques et mécaniques- Détermination des caractéristiques de condensation ;
NM ISO 17697 : chaussures - Méthodes d'essai relatives aux tiges, doublures et premières de propreté - Résistance des piqûres ;
NM ISO 17698 : chaussures - Méthodes d'essai des tiges- Résistance au délaminage ;
NM ISO 17699 : chaussures - Méthodes d'essai des tiges et des doublures - Perméabilité à la vapeur d'eau et absorption de la vapeur d'eau ; NM ISO 17700 : chaussures - Méthodes d'essai des tiges, des
doublures et des garnitures intérieures- Stabilité de la couleur au frottement ;
NM ISO 17701 : chaussures - Méthodes d'essai des tiges, de la doublure et des garnitures intérieures - Migration de la couleur ;
NM ISO 17702 : chaussures - Méthodes d'essai des tiges- Résistance à l'eau ;
NM ISO 17703 : chaussures — Méthodes d'essai des tiges- Comportement aux températures élevées ; NM ISO 17704 : chaussures - Méthodes d'essai des tiges, des
doublures et des premières de propreté- Résistance à l'abrasion ;
NM ISO 17705 : chaussures - Méthodes d'essai des tiges, de la doublure et des premières de propreté - Isolation thermique ;
NM ISO 17707 : chaussures - Méthodes d'essai applicables aux semelles d'usure - Résistance à la flexion;
NM ISO 17708 : chaussures - Méthodes d'essai applicables à la chaussure entière — Liaison tige semelle ;