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N° 5614 - 12 rabii I 1429 (20-3-2008)
BULLETIN OFFICIEL
TEXTES GENERAUX
Décret n° 2-08-60 du 30 moharrem 1429 (8 février 2008) approuvant la convention conclue le 16 kaada 1428 (27 novembre 2007) entre le Royaume du Maroc et le Fonds Koweitien pour le développement économique arabe, pour la garantie de la convention de crédit consenti par ledit Fonds à la Caisse pour le financement routier, en vue de la participation au financement du projet de réalisation du 2 ° Programme national des routes rurales.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu le § 1 de l'article 41 de la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention conclue le 16 kaada 1428 (27 novembre 2007) entre le Royaume du Maroc et le Fonds Koweitien pour le développement économique arabe, pour la garantie de la convention de crédit d'un montant de 15 millions de dinars Koweitien consenti par ledit Fonds à la Caisse pour le financement routier, en vue de la participation au financement du projet de réalisation du 2° Programme national des routes rurales.
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 30 moharrem 1429 (8 février 2008).
ABBAS EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Décret n° 2-08-54 du 17 safar 1429 (25 février 2008) approuvant la convention conclue le 29 kaada 1428 (10 décembre 2007) entre le Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement, pour la garantie de la convention de crédit consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute Fès-Oujda.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu l'article 41-1 de la loi de finances pour l'année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l'économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. - Est approuvée, telle qu'elle est annexée à l'original du présent décret, la convention conclue le 29 kaada 1428 (10 décembre 2007) entre le Royaume du Maroc t le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement, pour la garantie de la convention de crédit d'un montant de 183.65 millions de dirhams émiratis consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute Fès-Oujda.
ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 17 safar 1429 (25 février 2008).
ABBAs EL FASSI.
Pour contreseing :
Le ministre de l'économie
et des finances,
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5612 du 5 rabii I 1429 (13 mars 2008).
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 195-08 du 19 moharrem 1429 (28 janvier 2008) portant homologation de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES
NOUVELLES TECHNOLOGIES,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 22 novembre 2007,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).