Décret n° 2-94-223 du 16 juin 1994
instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises
Arrêté
étendant au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de
L'arrêté n° 402-08 du 20 février 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5614 (édition de traduction officielle) du 20 mars 2008, page 194 (page 6 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises
fixant, pour l'année universitaire 2008-2009, la date et le lieu du déroulement du concours national et la date limite du dépôt de candidature pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales
relatif au concours national d'admission dans certains établissements de formation d'ingénieurs
fixant la liste des établissements de formation d'ingénieurs et des établissements assimilés recrutant à partir du concours national
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
modifiant et complétant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics
fixant la nature
BO n° 5614 du 20 mars 2008, édition française : 23 pages, 26 actes.
fixant, pour l'année universitaire 2008-2009, la date et le lieu du déroulement du concours national et la date limite du dépôt de candidature pour l'admission des élèves des classes préparatoires en mathématiques spéciales
portant homologation de normes marocaines.
approuvant la convention conclue le 16 kaada 1428 (27 novembre 2007) entre le Royaume du Maroc et le Fonds Koweitien pour le développement économique arabe, pour la garantie de la convention de crédit consenti par ledit Fonds à la Caisse pour le financement routier, en vue de la
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