Quatre-vingt-dix-septième année - N° 5614
12 rabii 1 1429 (20 mars 2008)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Pages Convention de garantie conclue entre le
Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe. Décret n° 2-08-60 du 30 moharrem 1429 (8 février 2008)
approuvant la convention conclue le 16 kaada 1428 (27 novembre 2007) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe, pour la garantie de la convention de crédit consenti par ledit Fonds à la Caisse pour le financement routier, en vue de la participation au financement du projet de réalisation du 2€ Programme national des routes rurales....... 192
Convention de garantie conclue entre le
Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement.
Décret n° 2-08-54 du 17 safar 1429 (25 février 2008) approuvant la convention conclue le 29 kaada 1428 (10 décembre 2007) entre le Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement,
Pages pour la garantie de la convention de crédit consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute Fès-Oujda...... 192
Homologation de normes marocaines.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 195-08 du 19 moharrem 1429 (28 janvier 2008) portant homologation de normes marocaines.. .**... 192
Marchés de l'Etat.
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 402-08 du 12 safar 1429 (20 février 2008) étendant au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiments et de travaux publics……... .....*... 194