BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5614 du 20 mars 2008

Page 1 sur 23

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · voir la page dans le PDF officiel

Quatre-vingt-dix-septième année - N° 5614

12 rabii 1 1429 (20 mars 2008)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS IMPRIMERIR OFEICIEIIE

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an Edition génér......... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants.. - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseille.... - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. 250 DH 300 DH

ition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle... 150 DH 200 DH

IMPRIMERIE OFFICIELLE A L'ETRANGER RABAT - CHELLAH

Tél. : 037.76.50.24 - 037.76.50.25 A destination de l'étranger, 037.76.54.13 par voies ordinaire, aérienne

ou de la poste rapide interna- Compte n° : tionale, les tarifs prévus ci- 310 810 1014029004423101 33 contre sont majorés des frais ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat d'envoi, tels qu'ils sont fixés

par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Pages Convention de garantie conclue entre le

Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe. Décret n° 2-08-60 du 30 moharrem 1429 (8 février 2008)

approuvant la convention conclue le 16 kaada 1428 (27 novembre 2007) entre le Royaume du Maroc et le Fonds koweitien pour le développement économique arabe, pour la garantie de la convention de crédit consenti par ledit Fonds à la Caisse pour le financement routier, en vue de la participation au financement du projet de réalisation du 2€ Programme national des routes rurales....... 192

Convention de garantie conclue entre le

Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement.

Décret n° 2-08-54 du 17 safar 1429 (25 février 2008) approuvant la convention conclue le 29 kaada 1428 (10 décembre 2007) entre le Royaume du Maroc et le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement,

Pages pour la garantie de la convention de crédit consenti par ledit Fonds à la Société nationale des autoroutes du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de l'autoroute Fès-Oujda...... 192

Homologation de normes marocaines.

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 195-08 du 19 moharrem 1429 (28 janvier 2008) portant homologation de normes marocaines.. .**... 192

Marchés de l'Etat.

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 402-08 du 12 safar 1429 (20 février 2008) étendant au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiments et de travaux publics……... .....*... 194

Sommairen° 5614

Actes cités sur cette page