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BO n° 5662 du 4 septembre 2008

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N° 5662 - 3 ramadan 1429 (4-9-2008) BULLETIN OFFICIEL 649

Arrêté du ministre de l'équipement et des transports n° 1355-08 du 24 rejeb 1429 (21 juillet 2008) modifiant et complétant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.

LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS,

Vu le décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics et notamment son article 16 ;

Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 210-05 du 13 hija 1425 (24 janvier 2005) modifiant et complétant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics ;

Sur proposition de la commission de qualification et de classification réunie en date du 27 février 2008,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Le tableau annexé au décret susvisé n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994), tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 210-05 du 13 hija 1425 (24 janvier 2005) est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

ART. 2. - Le présent arrêté qui abroge l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 210-05 du 13 hija 1425 (24 janvier 2005) modifiant et complétant le tableau annexé au décret susvisé n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) sera publié au Bulletin officielet entrera en vigueur deux (2) mois après la date de sa publication.

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