Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 867-05 du 11 rabii I 1426 (20 avril 2005) fixant les critères d'avancement de grade des enseignants-chercheurs prévus à l'article 14 du décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, L'EDUCATION NATIONALE, DE
L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu la loi n° 30-04 édictant des mesures transitoires en matière de titularisation et d'avancement des enseignants - chercheurs régis par le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) promulguée par le dahir n° 1-05-02 du 7 moharrem 1426 (16 février 2005) ;
Vu le décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) portant statut particulier du corps des enscignants-chercheurs des établissements de formation des cadres supérieurs, tel qu'il a été modifié el complété, notamment son article 14 (8° alinéa),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l'article 14 (8' alinéa) du décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) susvisé, les critères d'avancement de grade à grade des enseignants-chercheurs sont fixés conformément aux dispositions ci-dessous.
ART. 2. - Les critères d'avancement visés à l'article premier ci-dessus portent sur les activités suivantes :
- activités d'enseignement :
- activités de recherche :
- activités d'ouverture et de communication.
Les éléments constituant chacune de ces activités sont fixés au tableau annexé au présent arrêté.
ART. 3. - Chacune de ces activités est notée de 0 à 40 par l'organe de l'établissement ayant la charge des questions pédagogiques.
Ne sont prises en considération pour l'avancement de grade à grade que les activités que l'enseignant-chercheur a effectuées durant les années requises pour l'avancement.
Nul ne peut se prévaloir des mêmes activités pour l'avancement de grade plus d'une fois.
ART. 4. - Les coefficients 1. 2 et 3 sont affectés aux trois catégories d'activités prévues à l'article 2 ci-dessus, selon le désir exprimé par écrit, par l'enseignant-chercheur concerné.
Sous réserve des dispositions de l'article 14 (1er alinéa) du décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997) susvisé, le classement dans le tableau d'avancement de grade a lieu compte tenu du total des notes obtenues en application des cocfficients précités et des conditions d'ancienneté requises pour chaque rythme d'avancement.
ART. 5. - Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 rabii | 1426 (20 avril 2005).
HABIB EL MALKI.
Tableau annexe fixant les éléments des activités propres aux critères d'avancement de grade à grade des enseignants-chercheurs
A - Activités d' A - Activités d'enseignement comprenant les éléments suivants : 1) Production pédagogique :
• Ouvrages, manuels et polycopiés d'enseignement ; • Tous supports et procédés, sélectionnés et traités à des fins
d'utilisation didactique (études de cas, manipulations de laboratoire) ;
• Supports NTIC : Diaporamas, Didacticiels, pages web à caractère pédagogique.
2) Encadrement pédagogique :
• Encadrement de projets ou de mémoires de fin d'études ; • Encadrement de stages (premier et deuxième cycles ou
diplôme d'études supérieures approfondies ou diplôme d'études supéricures spécialisées) ;
• Encadrement de ressources humaines (formation de formateurs, formation continue, formation pour insertion). 3) Responsabilités pédagogiques et administratives : En tant que responsable ou participant à la conception ou à la gestion :
• D'une filière, d'un module ou d'un département ;
• D'une formation des cycles normaux des établissements de formation des cadres supérieurs (premier et deuxième cycles ou formation continue qualifiante ou diplômante). En tant que membre :
• Au conseil ou aux conseils existants dans l'établissement ; • Aux commissions de l'établissement ;
• Dans des commissions d'évaluation, de réforme ou d'expertise pédagogique nationales ou internationales. B-Activités de recherche comprenant les éléments suivants :
1) Production scientifique :
• Articles scientifiques dans des revues spécialisées ; • Ouvrages de recherche (thèses, travaux) ;
• Publications dans des actes de congrès avec comité de lecture.
2) Encadrement scientifique :
• Encadrement ct/ou co-encadrement de travaux de thèse de doctorat ou d'habilitation ;
• Encadrement et/ou co-encadrement de travaux de recherche (diplôme de troisième cycles ou DESA ou DESS) ; • Contribution comme rapporteur de thèses ou de travaux de
recherche ou comme membre de jury de soutenance de thèses ou d'habilitation.
3) Responsabilités scientifiques :
Responsable ou participant à la conception ou à la gestion : • D'une structure de recherche : laboratoire, pôle de
compétence, unité associée, groupe ou réseau de recherche, UFR de doctorat ou diplôme de troisième cycle ou de DESA ou de DESS ;
• De projets ou de contrats de recherche financés ;