BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5322 du 2 juin 2005

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482BULLETIN OFFICIELN° 5322 - 24 rabii II 1426 (2-6-2005)

ART. 9. - L'autorité chargée des eaux et forêts et de la lutte contre la désertification déterminera, en concertation avec l'autorité chargée de l'administration de la défense nationale, les attributs et articles d'équipement complémentaires, non prévus par le présent arrêté et qui se révèleraient par la suite nécessaires à la mission des personnels.

ART. 10. - Les effets d'uniforme, insignes, attributs et articles d'équipement sont à la charge de l'Etat. Ils comprennent, au titre de la première dotation de chaque fonctionnaire et agent, qui en deviennent détenteurs-usagers :

- deux tenues d'hiver ;

- deux tenues d'été ;

- deux tenues de forêt ;

- une tenue de cérémonie ;

- les équipements et accessoires accompagnant chaque tenue. Leur entretien est à la charge du détenteur-usager, ce dernier s'expose en cas de perte ou de détérioration des effets qui lui sont affectés aux sanctions qui s'imposent.

Leur renouvellement gratuit est assuré tous les deux ans par l'Etat.

ART. 11. - Les conditions de port des effets d'uniforme, insignes, attributs et articles d'équipement, ainsi que la procédure de leur réforme, seront déterminées par une circulaire de l'autorité chargée des eaux et forêts et de la lutte contre la désertification.

ART. 12. - Au terme de leur carrière dans l'administration des eaux et forêts et de la lutte contre la désertification, les fonctionnaires et agents dotés de tenues doivent remettre à l'administration, contre décharge, tous les uniformes, insignes, attributs et objets d'équipement dont ils étaient détenteurs-usagers.

Le port de l'uniforme au terme de leur carrière est Le port de l'uniforme au terme de leur carrière strictement interdit.

ART. 13. - Les changements de grade, susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'avancement administratif normal, feront l'objet d'une cérémonie officielle chaque année pour l'ensemble des personnels ingénieurs, techniciens et - + relevant du Haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification.

ART. 14. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 3 rabii | 1426 (12 avril 2005).

DRISS JETTOU.

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Sommairen° 5322