BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5326 du 16 juin 2005

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500BULLETIN OFFICIELN° 5326 - 8 joumada I 1426 (16-6-2005)

ART. 4. - Etablissement du plan de vol

4.1. - Plan de vol déposé

4.1.1. Quel que soit le but pour lequel le plan de vol est déposé, ce plan contiendra les renseignements sur les rubriques appropriées de la liste précédente jusqu'à la rubrique « aérodrome (s) de dégagement » incluse, en ce qui concerne la totalité du parcours ou la partie de ce parcours pour laquelle le plan de vol est déposé.

4.1.2. Un plan de vol déposé doit être rédigé conformément aux instructions et au modèle figurant en annexe 1.

4.1.3. Un plan de vol déposé doit être établi pour chaque étape. Pour les vols comportant plusieurs étapes, les plans de vol déposés de chaque étape peuvent être établis sur l'aérodrome de départ de la première étape.

4.1.4. Un plan de vol déposé communiqué avant le vol doit être remis directement par le commandant de bord ou son représentant, ou transmis par un moyen de communication approprié au bureau de piste de l'aérodrome de départ.

4.1.5. S'il n'y a pas de bureau de piste sur l'aérodrome de départ, un plan de vol déposé peut être transmis par téléphone, téléimprimeur ou autre moyen approprié au bureau de piste le plus proche ou à l'organisme des services de la circulation aériennes desservant ou chargé de desservir l'aérodrome de départ.

4.1.6. S'il n'y a pas d'organisme de la circulation aérienne sur l'aérodrome de départ, le commandant de bord doit faire connaître à l'organisme auquel le plan de vol déposé a été transmis, ou à l'organisme des services de la circulation aérienne desservant ou chargé de desservir l'aérodrome de départ, son heure réelle de décollage immédiatement après l'envol.

.7. Si des circonstances imprévues conduisent le commandant de bord à déposer un plan de vol pendant le vol, il doit être transmis à l'organisme intéressé de la circulation aérienne par les moyens de communication air-sol utilisés par cet organisme. Si le commandant de bord ne peut pas transmettre directement le plan de vol déposé à l'organisme intéressé, il doit l'adresser à une autre station de communications air-sol en demandant la retransmission à l'organisme intéressé de la circulation aérienne.

4.2. Plan de vol répétitif

4.2.1. Le plan de vol répétitif doit être établi conformément aux instructions et au modèle figurant en annexe 2 sauf si un accord particulier autorise un exploitant à utiliser d'autres supports se prêtant au traitement électronique de l'information.

4.2.2. Le plan de vol répétitif peut être utilisé pour les vols IFR exploités régulièrement les mêmes jours de plusieurs semaines consécutives, et se reproduisant dix fois au moins, ou chaque jour pendant au moins dix jours consécutifs. Les élements de chaque plan de vol doivent être stables.

4.2.3. Les plans de vol répétitifs doivent couvrir la totalité du vol depuis l'aérodrome de départ jusqu'à l'aérodrome de destination, et ne s'appliquent que dans la mesure où toutes les autorités des services de circulation aérienne intéressés par ces vols ont accepté ces plans de vol.

4.2.4. Les plans de vol répétitifs doivent être remis ou envoyés par la poste au bureau RPL dont l'adresse est portée à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique au moins trois semaines avant la date du premier vol de la série à laquelle ils s'appliquent. Un délai différent peut être défini si un accord particulier autorise un exploitant à utiliser d'autres supports se prêtant au traitement électronique de l'information.

4.2.5. Les plans de vol répétitifs prennent systématiquement fin à des dates fixes spécifiées par le burcau RPL. S'ils sont reconduits, ils doivent faire l'objet du dépôt ou de l'envoi d'une nouvelle liste au bureau RPL.

ART. 5. - Modification du plan de vol

5.1. Sous réserve des dispositions de l'article 7 du présent arrêté, toutes les modifications apportées à un plan de vol déposé en vue d'un vol IFR, ou d'un vol VFR effectué en tant que vol contrôlé, seront signalées dès que possible à l'organisme concerné des services de la circulation aérienne. Dans le cas des autres vols VFR, toute modification apportée à un plan de vol sera signalée dès que possible à l'organisme concerné des services de la circulation aérienne.

5.2. Les modifications ayant un caractère permanent et les annulations détinitives des plans de vol répétitifs doivent être adressées au bureau RPL au moins sept jours avant que la modification ne devienne effective.

5.3. Les modifications ayant un caractère temporaire et occasionnel des plans de vol répétitifs en ce qui concerne le type de l'aéronef, sa catégorie de turbulence de sillage, sa vitesse ou son niveau de croisière, doivent être notifiées pour chaque vol, aussitôt que possible et au plus tard 30 minutes avant le départ, au bureau de piste de l'aérodrome de départ.

5.4. En cas de modification imprévue imprévue concernant l'identification de l'aéronef, l'aérodrome de départ, la route ou l'aérodrome de destination, le plan de vol répétitif doit être annulé pour la journée en cause et un nouveau plan de vol doit être déposé.

5.5. L'exploitant doit faire en sorte que les plus récentes données de plan de vol, y compris les modifications permanentes et les modifications imprévues, qui concernent un vol faisant l'objet d'un plan de vol répétitif et qui ont été dûment communiquées à l'organisme compétent, soient mises à la disposition du pilote commandant de bord.

5.6. Si les renseignements fournis avant le départ au sujet de l'autonomie et du nombre de personnes à bord sont devenus erronés au moment du départ, ce fait constitue une modification importante au plan de vol et doit, à ce titre, être signalé.

ART. 6. - Acceptation du plan de vol

Le premier organisme des services de la circulation aérienne qui recevra un plan de vol ou une modification de plan de vol agira comme suit :

a) Il vérifiera que le format et les conventions de données y sont respectés ;

b) Il vérifiera que ce plan de vol ou le changement apporté est complet et, dans la mesure du possible, est exact ;

c) Il prendra au besoin des dispositions pour rendre le plan de vol ou la modification acceptable aux services de la acceptable circulation aérienne :

d) Il indiquera à l'expéditeur que le plan de vol ou le changement apporté est accepté.

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