BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5326 du 16 juin 2005

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N° 5326 - 8 joumada I 1426 (16-6-2005)BULLETIN OFFICIEL501

ART. 7. - Respect du plan de vol

7.1. A l'exception des cas prévus à l'article 7 du présent arrêté, un aéronef se conformera au plan de vol en vigueur ou aux dispositions de la partie applicable du plan de vol en vigueur déposé pour un vol contrôlé sauf :

a) si une demande de modification a été présentée et suivie d'une autorisation de l'organisme intéressé du contrôle de la circulation aérienne ;

b) en cas de force majeure nécessitant une action immédiate : dans ce cas, dès que possible après que les dispositions d'urgence auront été prises, l'organisme intéressé des services de la circulation aérienne sera informé des mesures prises et du fait qu'il s'agit de dispositions d'urgence.

7.2. Sauf autorisation ou instruction contraire de l'organisme compétent du contrôle de la circulation aérienne, les vols contrôlés doivent suivre, dans la mesure du possible :

4) sur une route ATS établie, l'axe défini sur cette route ; et b) sur toute autre route, la trajectoire directe entre les aides à la navigation et/ou les points de compte rendu qui définissent cette roule.

7.3 Les dérogations aux dispositions du paragraphe 6.2, seront signalées à l'organisme approprié des services de la circulation aérienne.

ART. 8. - Changements involontaires

8.1 En cas de changements involontaires au plan de vol en vigueur, les mesures suivantes seront prises :

a) Ecarl par rapport à la route : si l'aéronef s'est écarté de sa route, le pilote rectifiera le cap immédiatement afin de rejoindre la route le plus tôt possible.

b) Variation de la vitesse vraie : si la vitesse vraie moyenne au niveau de croisière, entre points de compte rendu, diffère ou risque de différer de plus ou moins 5% par rapport à la valeur indiquée dans le plan de vol, l'organisme intéressé des services de la circulation aérienne en sera avisé.

c) Modification de temps estimé : s'il est constaté que le temps estimé relatif au premier des points suivants : point de compte rendu réglementaire suivant, limite de région d'information de vol ou aérodrome de destination, est entaché d'une erreur dépassant trois minutes par rapport au temps notifié aux services de la circulation aérienne, l'heure prévue corrigée sera notifiée le plus tôt possible à l'organisme intéressé des services de la circulation aérienne.

8.2 En outre, si le vol fait l'objet d'un accord ADS (surveillance dépendante automatique) en vigueur, l'organisme des services de la circulation aérienne sera informé automatiquement par liaison de données chaque fois qu'il se produit des changements qui dépassent les seuils spécifiés dans le contrat d'événement ADS.

On entend par accord ADS, le plan de compte rendu ADS qui fixe les conditions qui régissent les comptes rendus de données ADS (c'est-à-dire les données nécessaires à l'organisme des services de la circulation aérienne et la fréquence des comptes rendus ADS. qui doivent être convenues avant que ne débute la fourniture des services ADS).

ART. 9. - Demande de modification du plan de vol

Les demandes de modifications au plan de vol comporteront les renseignements ci-après :

a) Changement de niveau de croisière : identification de l'aéronef; niveau de croisière demandé et vitesse de croisière à ce niveau ; temps estimés révisés (s'il y a lieu) aux limites des régions d'information de vol suivantes.

b) Changement de route :

i. Sans changement de destination : identification de l'aéronef, règles de vol; indication de la nouvelle route avec données de plan de vol correspondantes à partir du lieu où l'aéronef doit changer de route: temps estimés révisés; tous autres renseignements appropriés.

ii. Avec changement de destination : identification de l'aéronef ; règles de vol ; indication de la route révisée jusqu'à l'aérodrome de destination avec données de plan de vol correspondantes à partir du lieu où l'aéronef doit changer de route ; temps estimés révisés, aérodrome (s) de dégagement ; tous autres renseignements appropriés.

ART. 10. - Abaissement des conditions météorologiques

au-dessous des conditions VMC (conditions météorologiques de vol à vue)

Lorsqu'il deviendra évident qu'il n'est plus possible de poursuivre le vol en VMC conformément au plan de vol en vigueur, le pilote d'un vol VFR exécuté à titre de vol contrôlé agira comme suit :

a) Il demandera une autorisation amendée lui permettant de poursuivre son vol en VMC jusqu'à destination ou jusqu'à un aérodrome de dégagement, ou de quitter l'espace aérien à l'intérieur duquel une autorisation ATC (contrôle du trafic aérien) est requise ; ou

b) S'il est impossible d'obtenir une autorisation comme il est prévu en a), il poursuivra le vol en VMC el avisera l'organisme ATC approprié des mesures qu'il prend pour quitter l'espace aérien en question ou pour atterrir à l'aérodrome approprié le plus proche ; ou

c) Si le vol est effectué à l'intérieur d'une zone de contrôle, il demandera l'autorisation de le poursuivre comme vol VFR spécial ; ou

d) Il demandera l'autorisation de poursuivre le vol conformément aux règles de vol aux instruments.

ART. I. - Clôture du plan de vol

11.1 Un compte rendu d'arrivée sera remis directement. par radiotéléphonie ou par liaision de données, le plus tôt possible après l'atterrissage à l'organisme intéressé des services de la circulation aérienne de l'aérodrome d'arrivée, pour tout vol ayant donné lieu au dépôt d'un plan de vol couvrant la totalité du vol ou la partie du vol restant à effectuer jusqu'à l'aérodrome de destination.

11.2 Lorsqu'un plan de vol n'a été soumis que pour une partie d'un vol, autre que la partie du vol restant à effectuer jusqu'à destination, il sera clos, au besoin, par un compte rendu approprié à l'organisme des services de la circulation aérienne intéressé.

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