11.3 S'il n'existe pas d'organisme des services de la circulation aérienne à l'aérodrome d'arrivée, le compte rendu d'arrivée sera établi, le plus tôt possible après l'atterrissage et communiqué par les moyens les plus rapides à l'organisme des services de la circulation aérienne le plus proche.
11.4 Lorsque le pilote sait que les moyens de communications à l'aérodrome d'arrivée sont insuffisants et qu'il ne dispose pas d'autres moyens d'acheminement au sol du compte rendu d'arrivée, il prendra les dispositions ci-après. Juste avant l'atterrissage, il devra, si possible. transmettre à l'organisme intéressé des services de la circulation aérienne un message tenant lieu de compte rendu d'arrivée, au cas où un tel compte rendu est demandé. En principe, ce message sera transmis à la station aéronautique qui dessert l'organisme des services de la circulation aérienne chargé de la région d'information de vol dans laquelle évolue l'aéronef.
11.5 Les comptes rendus d'arrivée transmis par les aéronefs renfermeront les renseignements suivants :
() identification de l'aéronef :
b) aérodrome de départ ;
c) aérodrome de destination (en cas de déroutement seulement) :
N° 5326 - 8 joumada I 1426 (16-6-2005)
d) aérodrome d'arrivée :
e) heure d'arrivée.
ART. 12. — Procédures complémentaires
Les procédures complémentaires régionales de l'Organisation de l'aviation civile internationale en matière de plan de vol, sont applicables dans l'espace aérien sous la responsabilité du Maroc, tel qu'il est défini par les accords régionaux de la navigation aérienne. Ces procédures feront l'objet de publication d'information aéronautique.
ART. 13. - Abrogation
L'arrêté du ministre des travaux publics et des publics communications n° 772-69 du 9 chaoual 1389 (19 décembre 1969) concernant le plan de vol est abrogé.
ART. 14. - Exécution
Le directeur de l'aéronautique civile est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 rabii II 1426 (27 mai 2005).
KARIM GHELLAB.