Décret n° 2-05-875 du 31 mai 2005
autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à créer une filiale dénommée « Atlas Cargo » S.A.
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autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à créer une filiale dénommée « Atlas Cargo » S.A.
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complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
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LE PREMIER MINISTRE.
EXPOSE DES MOTIFS :
La Compagnie nationale Royal Air Maroc (RAM) demande l'autorisation requise par l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d' entreprises publiques au secteur privé, telle qu'elle a été modifiée et complétée, pour créer une filiale dénommée « Atlas Cargo » S.A., spécialisée dans l'activité fret.
L'environnement du fret aérien connaît une évolution favorable. En effet, les accords de libre échange situent le Maroc au cœur des échanges entre l'Europe, l'Amérique du Nord, le Moyen Orient et l'Afrique. La nature de ces échanges évolue vers les produits à forte valeur tels les produits électroniques, avioniques, automobiles ou pharmaceutiques.
La filialisation de l'activité fret s'inscrit dans la vision d'un groupe national multi-métiers. Elle a pour principaux objectifs :
- la réduction des coûts se traduisant principalement par une baisse du coût au Kg transporté ;
- une stratégie de développement propre favorisant la
desserte de nouvelles destinations à fort potentiel ; - le positionnement de l'activité en pôle de croissance ; - un partenariat industriel spécifique.
Le capital social initial de la future filiale qui sera érigée en société anonyme à conseil d'administration sera détenu à 100% par la RAM. Son montant est fixé à 3 millions de DH qui sera augmenté, dans un deuxième temps, par un apport en nature lié au transfert des actifs de la RAM inhérents à l'activité filialisée. Le siège social de la filiale est fixé à Casablanca.
Le chiffre d'affaires connaîtra une croissance annuelle moyenne de 4,9% entre 2005 et 2009, alors que le résultat courant enregistrera une progression annuelle moyenne de 7,4% sur la même période.
L'évolution de l'activité cargo sera de 13,8% entre 2005 et 2009. passant ainsi de 119,6 MDH à 200,6 MDH. Le taux de réalisation, en tenant compte des fréquences de vol. du nombre d'avions et du temps d'utilisation par jour, sera de 92% pour la période 2005/2009.
Cette nouvelle filiale présente l'avantage de positionner l'acitivté fret en pôle de croissance. Sa rentabilité est démontrée grâce à l'évolution prévisionnelle de son chiffre d'affaires et de son résultat courant. Par ailleurs, le coût à supporter par la RAM n'aura pas d'incidence significative sur l'équilibre financier de celle-ci, du fait de l'apport en nature que devra effectuer la RAM pour le lancement de l'activité de la future société.
Vu l'article 8 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé promulguée par le dahir n° 1-90-01 du 15 ramadan 1410 (11 avril 1990) telle qu'elle a été modifiée et complétée :
Sur proposition du ministre des finances el de la privatisation.
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – La Compagnie nationale Royal Air Maroc est autorisée à créer une filiale dénommée « Atlas Cargo » S.A.
ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 22 rabii II 1426 (31 mui 2005).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 378-05 du 22 moharrem 1426 (3 mars 2005) complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie, tel qu'il a été complété ;
Vu le procès-verbal de la commission sectorielle de la santé du 28 décembre 2004 ;
Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) est complété comme suit :
« Article premier. - La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie est « fixée ainsi qu'il suit :
« .. . . . . . .
« Sénégal :
«- Certificat d'études spéciales d'urologie - Faculté de « médecine, de pharmacie et d'odonto-stomatologie de « l'université Cheikh Anta Diop de Dakar, assorti d'une « attestation de stage d'une année, effectué au service « d'urologie du centre hospitalier universitaire « Mohammed VI de Marrakech, validé par la faculté de « médecine et de pharmacie de Marrakech et d'une « attestation d'évaluation des connaissances et « des aptitudes délivrée par le même établissement. » ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 moharrem 1426 (3 mars 2005).
HaBIB EL MALKI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie