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Décret

Décret n° 2-05-875 du 31 mai 2005

autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à créer une filiale dénommée « Atlas Cargo » S.A.

L'essentiel

Le décret n° 2-05-875 du 31 mai 2005 autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à créer une filiale dénommée « Atlas Cargo » S.A est publié au Bulletin officiel n° 5326 (édition de traduction officielle) du 16 juin 2005, page 503 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-875
Date de l'acte
31 mai 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5326 du 16 juin 2005, page 17 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-05-87531 mai 2005 : Date de l'acte ; 16 juin 2005 : Publication, BO n° 5326 du 16 juin 200531 mai 200516 juin 200531 mai 2005 : Date de l'acte16 juin 2005 : Publication, BO n° 5326 du 16 juin 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5326 du 16 juin 2005, page 19

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BO n° 5326 du 16 juin 2005, édition française : 23 pages, 13 actes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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