Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à créer une filiale dénommée « Atlas Cargo » S.A.
Le décret n° 2-05-875 du 31 mai 2005 autorisant la Compagnie nationale Royal Air Maroc à créer une filiale dénommée « Atlas Cargo » S.A est publié au Bulletin officiel n° 5326 (édition de traduction officielle) du 16 juin 2005, page 503 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie
BO n° 5326 du 16 juin 2005, édition française : 23 pages, 13 actes.
complétant l'arrêté n° 666-03 du 7 rejeb 1424 (4 septembre 2003) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en urologie.
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418
complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-05-875. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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