Codification Désignation des Produits Droit d'Importation Unité de Quantité Normallade Unités Camp- lémentaires
10 - - - non triés ni classés. 2,5 6 6 90 - - - autres 2,5
- Déchets et débris d'aciers alliés :
7204.21 00 -- D'aciers inoxydables
- - - non triés ni classés. 2,5 12
4 92 - - autres 2,5
7204.29 00 -- Autres
12 - non triés ni classés.. 2,5 kg 92 - autres... 2,5 kg
7204.30 00 - Déchets et débris de fer ou d'acier étamés
12 • - non triés ni classés. 2,5 kg + + • - autres... 2,5
- Autres déchets et débris :
7204.41 00 -- Tourures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes
d'estampage ou de découpage, même en paquets
2,5 kg - 4 10 - - non triés ni classés..
- - autres :
91 - - tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles... 2,5 kg - 4
4 93 - - paquets de ferrailles, mêmes cadmiées, mais sans autre revétement métal 2,5 kg - lique, ni émaillage dits «paquets noirs»
2,5 kg - 4 95 - - - - autres ferrailles en paquets
2,5 kg - 99 - - - - autres
7204.49 00 - - Autres
2,5 kg - 4 12 --- non triés ni classés.
- autres : - 92 - tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles... 2,5
--. - paquets de ferrailles, mêmes cadmiées, mais sans autre revêtement metat
lique, ni émaillage dits «paquets noirs» 2,5 kg 96 - - autres ferrailles en paquets 2,5 kg 98 -- autres ... 2,5
7204.50 00/00 - Déchets lingotés 2,5 kg - 5
72.05
76.07 Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées
sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'éxcédant pas 0,2 mm (support non compris).
7607.19 - - Autres
25 Kg - 5 90/00 - - - autres
7607.20 100
82.02 Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-
scies et les lames non dentées pour le sciage).
- Autres lames de scies :
8202.91 100 -- Lames de scies droites, pour le travail des métaux