BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5336 du 21 juillet 2005

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N° 5336 - 14 joumada II 1426 (21-7-2005)BULLETIN OFFICIEL

Codification Désignation des Produits Droit d'Importation Unité de Quantité Normallade Unités Camp- lémentaires

10 - - - non triés ni classés. 2,5 6 6 90 - - - autres 2,5

- Déchets et débris d'aciers alliés :

7204.21 00 -- D'aciers inoxydables

- - - non triés ni classés. 2,5 12

4 92 - - autres 2,5

7204.29 00 -- Autres

12 - non triés ni classés.. 2,5 kg 92 - autres... 2,5 kg

7204.30 00 - Déchets et débris de fer ou d'acier étamés

12 • - non triés ni classés. 2,5 kg + + • - autres... 2,5

- Autres déchets et débris :

7204.41 00 -- Tourures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes

d'estampage ou de découpage, même en paquets

2,5 kg - 4 10 - - non triés ni classés..

- - autres :

91 - - tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles... 2,5 kg - 4

4 93 - - paquets de ferrailles, mêmes cadmiées, mais sans autre revétement métal 2,5 kg - lique, ni émaillage dits «paquets noirs»

2,5 kg - 4 95 - - - - autres ferrailles en paquets

2,5 kg - 99 - - - - autres

7204.49 00 - - Autres

2,5 kg - 4 12 --- non triés ni classés.

- autres : - 92 - tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures et limailles... 2,5

--. - paquets de ferrailles, mêmes cadmiées, mais sans autre revêtement metat

lique, ni émaillage dits «paquets noirs» 2,5 kg 96 - - autres ferrailles en paquets 2,5 kg 98 -- autres ... 2,5

7204.50 00/00 - Déchets lingotés 2,5 kg - 5

72.05

76.07 Feuilles et bandes minces en aluminium (même imprimées ou fixées

sur papier, carton, matières plastiques ou supports similaires) d'une épaisseur n'éxcédant pas 0,2 mm (support non compris).

7607.19 - - Autres

25 Kg - 5 90/00 - - - autres

7607.20 100

82.02 Scies à main; lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-

scies et les lames non dentées pour le sciage).

- Autres lames de scies :

8202.91 100 -- Lames de scies droites, pour le travail des métaux

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