BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5336 du 21 juillet 2005

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30BULLETIN OFFICIELN° 5336 - 14 joumada II 1426 (21-7-2005)

Codification Désignation des Produits Droit d'Importation Unité de Quantité Normalisée Unités Comp- lémentaires

8504.40 - Convertisseurs statiques

- - - autres :

7 91 100

99 - - autres :

10

7 7 20 . -- combinaison de machines au sens de la note 4 de la section XVI, constitué d'un transformateur diélectrique de 13500 KVA, d'une fréquence industrielle le 25 à 60 périodes, d'une tension d'alimentation de 60 kv et d'une tension et d'une tension de sortie comprise entre 100 et 1000 v et d'un redresseur d'une tension de sortie de 410 V . 2,5 N 80 -- autres.. 32,5 N 7

7 8504.50 00 00

85.36 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le bran-

chement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuit, étaleurs d'ondes, fiches et prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension n'excédant pas 1.000 volts.

8536.50 - Autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs

7 19 100

90 - autres :

. - d'application industrielle :

7 •- - interrupteur de position constitués d'un boitier équipé d'un ou piusieurs contacts, d'une tête de commande et d'un dispositif d'attaque qui est actionné par le contact physique direct avec les objets ou les pièces machines 10 kg : 12 •- manipulateurs et combinateurs (commutateurs électriques) 10 kg 7 13 - - sélecteur de position composé d'un boitier, d'un réducteur, d'un arbre

et des contacts 10 kg : 19 -- autres. 40 kg 7

7 90

85.38 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principa-

lement destinées aux appareils des n's 85.35, 85.36 ou 85.37. 7 8538.10 00 / 00

8538.90

99 . - autres

- - pour appareils d'application industrielle à l'exclusion de celles pour

materiel de connexion :

5

- autres

15 - contacts auxiliaires ou temporisés, déclencheurs et bloc différentiel

de disjoncteurs définis par l'alinéa (b) de la note complémentaire n° 5 du présent chapitre 10 kg 17 autres 40 kg

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