BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5348 du 1er septembre 2005

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N° 5348 - 26 rejeb 1426 (1er-9-2005)BULLETIN OFFICIEL639

Vu le décret n° 2-83-327 du 26 rabii II 1405 (8 janvier 1985) portant création et organisation de l'école de formation des cadres des Forces auxiliaires ;

Sur proposition de l'inspecteur général des Forces Forces auxiliaires,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – Les Moussaïdine justifiant de l'un des brevets cités ci-après, peuvent être proposés pour accéder au grade supérieur après avoir servi 4 ans au moins dans le grade immédiatement inférieur :

1) Brevet de spécialité délivré par l'Ecole de formation des cadres des Forces auxiliaires ;

2) Brevet élémentaire délivré par les établissements de formation des Forces armées royales.

ART. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de publication au Bulletin officiel, et abroge l'arrêté du ministre de l'intérieur n° 1198-93 du 17 hija 1413 (8 juin 1993) fixant la liste des spécialités des Moussaïdine pouvant changer de grade dans leur cadre.

Rabat, le 16 joumada I 1426 (24 juin 2005).

EL Mostafa SAHEL.

e texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du ‹ Bulletin officiel » n° 5347 du 23 rejeb 1426 (29 août 2005).

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Sommairen° 5348

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