BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5352 du 15 septembre 2005

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644BULLETIN OFFICIELN° 5352 - 10 chaabane 1426 (15-9-2005)

s'acquitter de la mission que nous lui avons confiée, par la formation de cadres et d'ouléma éclairés, maîtrisant parfaitement les véritables et nobles desseins de la charia islamique, capables de s'ouvrir en synergie sur les différentes sources de la connaissance humaine, et aptes à engager un dialogue académique civilisé et responsable avec leurs pairs, adeptes d'autres cultes et confessions, et à défendre les valeurs de tolérance, d'amour et de fraternité humaine que prône l'Islam.

A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :

Chapitre premier Dispositions générales

ARTICLE PREMIER. – L'Institut Dar El Hadith El Hassania créé par le décret royal n° 187-68 du 11 joumada I 1388 (6 août 1968), dont le siège est à Rabat, est placé sous l'autorité de Notre ministre des Habous et des affaires islamiques. Il est réorganisé conformément aux dispositions du présent dahir et des textes pris pour son application. Il est désigné ci-après par « Etablissement Dar El Hadith El Hassania, ».

ART. 2. - L'établissement Dar El Hadith El Hassania est un établissement d'enseignement supérieur et de recherche scientifique. Il est chargé de la formation des ouléma et des chercheurs dans le domaine des études islamiques supérieures spécialisées et approfondies.

Il est, en outre, chargé de la promotion de la recherche scientifique dans le domaine des sciences et de la pensée islamiques, de l'étude comparée des religions et de la l'étude jurisprudence comparée.

Il peut organiser des sessions de formation continue dans le domaine de sa compétence.

Chapitre II Missions de l'établissement

ART. 3. - L'établissement Dar El Hadith El Hassania est chargé des missions suivantes :

-la formation initiale spécialisée dans le domaine des

études et des sciences islamiques, des langues, des fondements des religions et des études doctrinales comparées ;

- l'habilitation des ouléma dans les domaines précités de

manière à les rendre capables de mener des actions de recherche et d'authentification et de participer sur le plan scientifique à l'examen des questions de la pensée contemporaine, au dialogue entre les religions et à la jurisprudence comparée ;

-la promotion et le développement de la recherche

scientifique dans le domaine des sciences islamiques, des études dogmatiques et de jurisprudence comparée en accordant une attention particulière au patrimoine du fikh malekite ;

- l'organisation de sessions de formation continue et de

sessions de perfectionnement au profit des cadres œuvrant dans le domaine religieux ;

- l'établissement des liens de coopération et de partenariat

avec les institutions et les organismes scientifiques publics et privés poursuivant le même objet, au niveau national et international;

- la participation à l'animation de la vie intellectuelle et

culturelle par l'organisation de séminaires, de journées d'études et de rencontres scientifiques ;

- donner des consultations, sur demande et réaliser des

travaux d'expertises dans le domaine de sa compétence ; -la publication d'études, de recherches et d'œuvres

scientifiques ainsi que l'annotation des textes faisant partie du patrimoine, entrant dans son champ d'intérêt. Chapitre IlI Organisation administrative de l'établissement

ART. 4. - Les organes de l'établissement se composent d'un directeur, d'un conseil intérieur, d'une commission scientifique permanente et d'un conseil scientifique, ainsi que de services administratifs et d'unités de formation et de recherche.

Administration de l'établissement

ART. 5. - L'établissement Dar El Hadith El Hassania est dirigé par un directeur nommé, pour une durée de quatre années renouvelable une seule fois, conformément à la procédure en vigueur pour les nominations aux emplois supérieurs.

Le directeur est assisté dans ses fonctions par deux directeurs adjoints et un secrétaire général.

Les directeurs adjoints sont choisis parmi les professeurs de l'enseignement supérieur et le secrétaire général parmi les fonctionnaires classés au moins à l'échelle de rémunération n° 11 et ayant une expérience de 5 ans au moins dans le domaine de la gestion administrative.

Les directeurs adjoints et le secrétaire général sont nommés par décision de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques sur proposition du directeur de de l'établissement. Leurs missions sont fixées dans le règlement intérieur. Ils bénéficient des mêmes indemnités de fonction que celles octroyées à leurs homologues dans les universités.

ÄRT. 6. - Le directeur de l'établissement gère l'ensemble des services placés sous son autorité. Il veille à la coordination de leurs activités. Il est responsable de l'application du régime de formation au sein de l'établissement. Il peut prendre, à ce titre, toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement des études et des actes de contrôle et d'évaluation.

Il préside le conseil intérieur prévu à l'article 8 ci-après. Il fixe son ordre du jour conformément aux conditions prévues dans le règlement intérieur.

Il conclut les conventions de coopération et de partenariat au nom de l'établissement après leur approbation par le conseil intérieur.

Il élabore un programme annuel des activités de l'établissement qu'il soumet au conseil intérieur pour approbation.

Il signe les diplômes délivrés par l'établissement.

ART. 7. - Le directeur veille au strict respect des règles de discipline à l'intérieur de l'établissement telles que fixées par son règlement intérieur.

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