Les modalités de composition du conseil de discipline des étudiants, les conditions de sa tenue, les modalités de son fonctionnement et les sanctions pouvant être appliquées à l'encontre des contrevenants sont fixées par le règlement intérieur.
Le conseil intérieur de l'établissement
ART. 8. - Le conseil intérieur de l'établissement se se compose, outre son directeur, président, des membres suivants :
-le directeur des affaires islamiques au ministère des
Habous et des affaires islamiques ;
-le directeur de l'enseignement traditionnel au ministère
des Habous el des affaires islamiques ;
- un représentant du Conseil supérieur des ouléma ;
- les deux directeurs adjoints à l'établissement ;
- les chefs des unités de formation et de recherche ;
- trois représentants des enseignants chercheurs exerçant
dans l'établissement à titre permanent, désignés par l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques sur proposition du directeur de l'établissement.
Le secrétaire général de l'établissement est chargé du secrétariat du conseil.
ART. 9. - Le conseil intérieur connaît de toutes les questions relatives aux missions et au bon fonctionnement de bon fonctionnement de l'établissement.
A cet effet, il est chargé notamment de :
- élaborer le règlement intérieur de l'établissement et le
soumettre à l'approbation de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques ;
- élaborer les propositions relatives au projet du budget de
l'établissement ;
- approuver le programme annuel des activités prévu à
l'article 6 du présent dahir ;
- prendre toutes les mesures visant l'amélioration de la
qualité de la formation, sur proposition du conseil scientifique de l'établissement ;
- approuver les projets des conventions de coopération et de
partenariat que l'établissement envisage de conclure ; - adopter les projets de recherche scientifique proposés par les unités de formation et de recherche.
ART. 10. - Le conseil intérieur se réunit en session ordinaire au moins une fois par semestre sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois qu'il est nécessaire à l'initiative de son président ou à la demande de la majorité absolue de ses membres.
Le règlement intérieur de l'établissement fixe les conditions de la tenue du conseil et les modalités de son fonctionnement.
La commission scientifique permanente
ART. 11. - Il est créé au sein de l'établissement une commission scientifique permanente chargée de proposer toutes les mesures relatives à la situation des enseignants en fonction à l'établissement, notamment celles relatives à leur recrutement, leur titularisation, leur avancement et le régime disciplinaire qui leur est applicable.
Le conseil intérieur de l'établissement peut confier à la commission scientifique permanente toute autre mission entrant dans-ses compétences.
Sont fixées par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques la composition de la commission scientifique permanente, les modalités de désignation de ses membres et les règles de son fonctionnement.
Le conseil scientifique de l'établissement
ART. 12. - Le conseil scientifique de l'établissement est présidé par Notre ministre des Habous et des affaires islamiques. Il est composé des membres suivants :
- six personnalités scientifiques relevant d'universités ou d'établissements académiques, désignées par Notre Majesté sur proposition de l'autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques.
Ces personnalités peuvent comprendre des personnalités de nationalité étrangère ;
- le secrétaire général du Conseil supérieur des ouléma ou
son représentant ;
- un représentant du cabinet royal ;
- les chefs des unités de formation et de recherche.
Le ditecteur de l'établissement est chargé du secrétariat du conseil.
ART. 13. - Le conseil scientifique de l'établissement est chargé de :
- fixer les orientations générales et les principes sur lesquels
doit être fondé le régime des études et de la formation ; - proposer toute mesure susceptible d'améliorer la qualité de la formation et veiller à son adaptation aux objectifs fixés ; - donner son avis, le cas échéant, sur les projets de recherche scientifique que lui soumet le conseil intérieur de l'établissement.
ART. 14. - Le conseil scientifique se réunit en session ordinaire au moins une fois par an sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire chaque fois qu'il est nécessaire, à l'initiative de son président ou à la demande du conseil intérieur de l'établissement.
Le règlement intérieur de l'établissement fixe les conditions de la tenue du conseil scientifique et les modalités de son fonctionnement.
Chapitre IV Régime des études et de la formation
ART. 15. - La liste des diplômes préparés et délivrés par l'établissement Dar El Hadith El Hassania est fixée par voie réglementaire.
ART. 16. - La formation au sein de l'établissement est organisée en deux cycles :
- un cycle de formation initiale spécialisée ;
- et un cycle de formation supérieure approfondie.