Article 18. – : Part de la communication publicitaire dans le financement
Les ressources financières de l'Opérateur sont constituées, à titre principal, des recettes de vente d'espaces publicitaires et de parrainage sur l'antenne du service.
Article 19. – : Conditions de parrainage des programmes
19.1/ Conditions du parrainage
Le contenu et la programmation des émissions parrainées ne doivent pas être influencés par le parrain dans des conditions susceptibles de porter atteinte à la responsabilité et à l'indépendance éditoriale du service.
Elles ne doivent pas inciter à l'achat ou à la location des produits ou services du parrain nu d'un tiers.
La référence au parrain ne doit, en aucun cas, s'accompagner de citations de nature argumentaire.
Les émissions parrainées par un même parrain ne peuvent excéder 10 % de l'ensemble de la grille hebdomadaire des programmes.
19.2/ Identification du parrain
La présence du parrain doit être clairement identifiée. en tant que telle, au début ou à la fin de l'émission. Cette identification peut se faire par le nom du parrain. sa dénomination. sa raison sociale, son secteur d'activité. ses marques, les indicatifs sonores qui lui sont habituellement associés, à l'exclusion de tout slogan publicitaire ou de la présentation de ses services ou d'un ou plusieurs de ses produits.
Toutefois, lorsque le parrainage est destiné à financer une émission de jeu ou de concours ou une séquence de ce type au sein d'une émission, des produits ou services du parrain peuvent être remis gratuitement aux bénéficiaires à titre de lots.
En dehors de sa présence dans les génériques de début et de fin d'émission. la mention du parrain au cours de l'émission parrainée et dans les messages d'autopromotion n'est possible que dans la mesure où elle est ponctuelle et discrète et se fait par les moyens d'identification énumérés plus haut.
Article 20. – : Part maximale de recettes publicitaires pouvant provenir d'un même annonceur
Le montant des recettes provenant d'un même annonceur, quel que soit le nombre de ses produits ou services, ne peut excéder 15 % du chiffre d'affaires publicitaire net annuel de l'Opérateur
Toutefois. pour tenir compte des aléas du marché publicitaire et des contraintes de gestion commerciale. un dépassement maximal de 2% peut être toléré à condition que. l'année suivante. la part de cet annonceur soit réduite afin que la règle de plafonnement soit strictement respectée sur les deux années cumulées.