BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5366 du 3 novembre 2005

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N° 5366 - 30 ramadan 1426 (3-11-2005)BULLETIN OFFICIEL755

CHAPITRE 6: PROGRAMMATION ET PRODUCTION

Article 21. – : Durée d'émission

L'Opérateur s'engage à maintenir l'émission du service pour une durée quotidienne au moins de vingt heures en moyenne annuelle.

Article 22. – : Caractéristiques générales de la programmation

L'Opérateur propose une programmation généraliste d'information nationale et internationale, de service et de divertissement.

os programmes d'information représentent au moins 25 % du temps d'antenne compris entre 5 h et minuit. Ils se composent notamment de journaux ou de « points de l'actualité ». consacrés à l'actualité nationale et internationale, en particulier dans les domaines politique, économique, social, culturel et sportif, ainsi que de chroniques éditoriales ou « points de vue » délivrées par des personnalités qualifiées.

Les programmes de service comportent des émissions et chroniques consacrées. notamment. à l'information météorologique, aux marchés boursiers, aux loisirs. à la santé. à la vie quotidienne et aux conseils.

Les programmes de divertissement comportent principalement des émissions ou sessions dédiées à la musique.

Les programmes parlés sont émis en expressions arabe, pour une part majoritaire, et française.

Article 23. – : Annonce des horaires et de la programmation

L'Opérateur fait connaître ses programmes au moins une semaine avant leur diffusion.

Il s'engage à ne plus les modifier, sauf exigences liées aux événements sportifs et circonstances exceptionnelles, notamment :

- cas de force majeure de nature technique ;

- événement nouveau lié à l'actualité :

- problème lié aux droits protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle : - décision de justice ;

- décision de suspension d'une partie du programme prononcée par la Haute Autorité.

L'Opérateur communique à la Haute Autorité. au plus tard dans les délais ci-dessus. la grille de ses programmes ainsi que les modifications qui y sont apportées le cas échéant.

Article 24. – : Prescriptions particulières

Les programmes d'information sont intégralement produits par l'Opérateur:

CHAPITRE 7: PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX MODALITES TECHNIQUES

Article 25. – : Occupation du domaine public

L'Opérateur s'engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur régissant l'occupation privative du domaine public de l'Etat et à se conformer aux exigences essentielles prévucs à l'article 1. .5 de la Loi.

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