L'Opérateur est autorisé à déroger, jusqu'au 3l décembre 2005. aux obligations faisant expressément référence à une période annuelle, ainsi qu'aux obligations des articles 17, 19 et 23 du
présent cahier des charges.
Le présent cahier des charges a été approuvé par décision du Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle n° 15 en date du 29 juillet 2005 et signé, pour acceptation, par le
représentant légal de l'Opérateur, le 2 août 2005.
Annexe 1:
Annexe 1 :
Composition du Conseil d'administration :
- Pierre CASALTA, Président du conseil d'administration ;
- Société Financière de Gestion et de Placement - SFGP, administrateur, représentée par
Monsieur Rachid SLIMI ;
Monsieur Rachid SLIMI ;
- BMCE Bank, administrateur, représentée par Monsieur Othman BENJELLOUN
Compagnie Internationale de Radio et de Télévision - CIRT. administrateur. représentée par
Monsieur Bernard ESAMBERT ;
Annexe 2:
Annexe 2 :
Identification des actionnaires et des dirigeants
Le capital social de l'Opérateur s'élève à onze millions (11.000.000) DH et est composé de cent dix mille (110.000) actions nominatives, d'une valeur nominale unitaire de 100 DH. Les actionnaires détenant olus de 5% du capital sont :
détenant plus de 5% du capital sont :
Actionnaires Nombre d'actions SFGP 28049
BMCE Bank 28050
CIRT 53898
Nombre de droits de vote % 28.049 25.5% 28.050 25.5% 53.898 190%