BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5366 du 3 novembre 2005

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N° 5366 - 30 ramadan 1426 (3-11-2005)BULLETIN OFFICIEL763

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

MINISTERE DE LA SANTE

Arrêté conjoint du ministre de la santé et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle n° 1929-05 du 24 chaabane 1426 (29 septembre 2005) fixant la composition et le fonctionnement du conseil de perfectionnement de l'Institut de formation des techniciens ambulanciers.

LE MINISTRE DE LA SANTE,

ET

LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, CHARGE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE,

Vu le décret n° 2-86-325 du 8 joumada | 1407 (9 janvier 1987) portant statut général des établissements de formation professionnelle, notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du ministre de la santé n° 861-04 du 30 rabii | 1425 (20 mai 2004) portant création et organisation de l'institut de formation des techniciens ambulanciers, notamment son article 11,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Il est créé à l'Institut de formation des techniciens ambulanciers un conseil de perfectionnement qui contribue à l'adaptation de la formation dispensée à l'institut aux besoins en matière de transport et de secourisme sanitaire et à l'évaluation de la gestion générale de l'institut. Il présente, en outre, une assistance dans le domaine de l'apprentissage et de l'emploi des lauréats de l'institut.

ART. 2.- Le conseil est présidé par une personnalité choisie par les membres dudit conseil parmi les représentants des associations du milieu professionnel chargé du transport et du secourisme sanitaire.

Outre son président, le conseil comprend les membres suivants:

- le délégué du ministère de la santé à la préfecture

d'arrondissement de Casablanca-Anfa ;

- un représentant de l'autorité gouvernementale chargée de

la formation professionnelle ;

- un représentant du gouverneur de la préfecture d'arrondissement de Casablanca-Anfa ;

- un représentant pour chacune des collectivités locales

situées dans le ressort territorial de la préfecture de Casablanca-Anfa ;

- un représentant pour chacune des associations professionnelles concernées par le transport et le secourisme sanitaire ;

- le chef du service des urgences de l'hôpital Ibn Rochd à

Casablanca ;

- un représentant des services de la protection civile à la

préfecture d'arrondissement de Casablanca-Anfa ;

- deux représentants du conseil de gestion et de gestion

coordination pédagogique de l'institut ;

- le directeur de l'Institut de formation des techniciens

ambulanciers.

Le président du conseil de perfectionnement peut faire appel, à titre consultatif, à toute personne dont la présence est jugée utile, en raison de ses compétences professionnelles, pour l'étude d'un point particulier de l'ordre du jour.

ART. 3. - Le conseil de perfectionnement se réunit au moins cieux fois par année de formation, sur convocation de son président ou à la demande du ministre de la santé.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix. Lin cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

ART. 4. - Le conseil de perfectionnement est géré par un bureau composé du :

- président dudit conseil ;

- un vice-président appartenant au milieu professionnel

concerné, choisi parmi les membres dudit conseil ;

- le directeur de l'institut en qualité de secrétaire permanent

du bureau.

Le bureau prépare les réunions du conseil de perfectionnement et le secrétaire permanent dresse les procèsverbaux correspondants et en communique copie aux membres du conseil et au ministre de la santé.

ART. 5. - Les membres du bureau assurent un mandat de 3 années renouvelables.

En cas de démission, de décès, de maladie ou de perte de la qualité sur la base de laquelle un membre a été désigné, il est procédé à son remplacement selon les mêmes modalités de désignation, dans un délai n'excédant pas trois mois.

Les membres du bureau exercent leurs missions à titre gratuit.

ARt. 6. - Le présent arrêté conjoint est publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 24 chaabane 1425 (29 septembre 2005).

Le secrétaire d'Etat aupres du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle,

chargé de la formation Le ministre de la santé, professionnelle,

MOHAMED CHeIkH BIADILLAH. SAÏD OULBACHA.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5366

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