Décret n° 2-86-325 du 9 janvier 1987
portant statut général des établissements de formation professionnelle
Arrêté conjoint
fixant la composition et le fonctionnement du conseil de perfectionnement de l'Institut de formation des techniciens ambulanciers.
L'arrêté conjoint n° 1929-05 du 29 septembre 2005 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de perfectionnement de l'Institut de formation des techniciens ambulanciers est publié au Bulletin officiel n° 5366 (édition de traduction officielle) du 3 novembre 2005, page 763 (page 37 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant statut général des établissements de formation professionnelle
portant création et organisation de l'institut de formation des techniciens ambulanciers
BO n° 5366 du 3 novembre 2005, édition française : 37 pages, 17 actes.
portant attribution de licence
et des textes pris pour leur application.
Décision n° 15 du 22 joumada II 1426 (29 juillet 2005)
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/1929-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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