BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5366 du 3 novembre 2005

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728BULLETIN OFFICIELN° 5366 - 30 ramadan 1426 (3-11-2005)

Pages Décret n° 2-05-1329 du 9 ramadan 1426 (13 octobre 2005)

approuvant l'avenant au cahier des charges annexé au décret n° 2-00-877 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Larache-Sidi El Yamani741

Décret n° 2-05-1330 du 9 ramadan 1426 (13 octobre 2005) approuvant l'avenant au cahier des charges annexé au décret n° 2-00-413 du 4 safar 1421 (8 mai 2000) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Rabat-Fès, sections comprises entre Sidi Allal Bahraoui et Fes742

Décret n° 2-05-1331 du 9 ramadan 1426 (13 octobre 2005) approuvant l'avenant au cahier des charges annexé au décret n° 2-00-412 du 4 safar 1421 (8 mai 2000) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Casablanca- Settat742

Société marocaine de constructions automobiles

(SOMACA). - Transfert de pourcentage du capital au secteur privé.

Décret n° 2-05-1476 du 23 ramadan 1426 (27 octobre 2005) décidant le transfert au secteur privé de 12% du capital de la Société marocaine de constructions automobiles (SOMACA)742

Equivalences de diplômes.

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supéricur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1429-05 du 12 joumada II 1426 (19 juillet 2005) complétant l'arrêté n° 2194-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiothérapie743

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1431-05 du 12 joumada II 1426 (19 juillet 2005) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologieobstétrique743

Pages Impôt sur les sociétés. - Désignation des

contribuables devant verser l'impôt auprès de l'administration fiscale.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2145-05 du 23 ramadan 1426 (27 octobre 2005) désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés dû auprès du receveur de l'administration fiscale744

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2146-05 du 23 ramadan 1426 (27 octobre 2005) désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés dû auprès du receveur de l'administration fiscale744

CONSEIL SUPERIEUR

DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Décision n° 15 du 22 joumada II 1426 (29 juillet 2005)745

Décision n° 16 du 22 joumada II 1426 (29 juillet 2005)762

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES PARTICULIERS

Ministère de la santé.

Arrêté conjoint du ministre de la santé et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle n° 1929-05 du 24 chaabane 1426 (29 septembre 2005) fixant la composition et le fonctionnement du conseil de perfectionnement de l'Institut de formation des techniciens ambulanciers763

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Actes cités sur cette page