Pages Décret n° 2-05-1329 du 9 ramadan 1426 (13 octobre 2005)
approuvant l'avenant au cahier des charges annexé au décret n° 2-00-877 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Larache-Sidi El Yamani741
Décret n° 2-05-1330 du 9 ramadan 1426 (13 octobre 2005) approuvant l'avenant au cahier des charges annexé au décret n° 2-00-413 du 4 safar 1421 (8 mai 2000) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Rabat-Fès, sections comprises entre Sidi Allal Bahraoui et Fes742
Décret n° 2-05-1331 du 9 ramadan 1426 (13 octobre 2005) approuvant l'avenant au cahier des charges annexé au décret n° 2-00-412 du 4 safar 1421 (8 mai 2000) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Casablanca- Settat742
Société marocaine de constructions automobiles
(SOMACA). - Transfert de pourcentage du capital au secteur privé.
Décret n° 2-05-1476 du 23 ramadan 1426 (27 octobre 2005) décidant le transfert au secteur privé de 12% du capital de la Société marocaine de constructions automobiles (SOMACA)742
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supéricur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1429-05 du 12 joumada II 1426 (19 juillet 2005) complétant l'arrêté n° 2194-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiothérapie743
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1431-05 du 12 joumada II 1426 (19 juillet 2005) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologieobstétrique743
Pages Impôt sur les sociétés. - Désignation des
contribuables devant verser l'impôt auprès de l'administration fiscale.
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2145-05 du 23 ramadan 1426 (27 octobre 2005) désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés dû auprès du receveur de l'administration fiscale744
Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2146-05 du 23 ramadan 1426 (27 octobre 2005) désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés dû auprès du receveur de l'administration fiscale744
CONSEIL SUPERIEUR
DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Décision n° 15 du 22 joumada II 1426 (29 juillet 2005)745
Décision n° 16 du 22 joumada II 1426 (29 juillet 2005)762
ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
TEXTES PARTICULIERS
Ministère de la santé.
Arrêté conjoint du ministre de la santé et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé de la formation professionnelle n° 1929-05 du 24 chaabane 1426 (29 septembre 2005) fixant la composition et le fonctionnement du conseil de perfectionnement de l'Institut de formation des techniciens ambulanciers763