BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5366 du 3 novembre 2005

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N° 5366 - 30 ramadan 1426 (3-11-2005)BULLETIN OFFICIEL741

TEXTES PARTICULIERS

Décret n° 2-05-1328 du 9 ramadan 1426 (13 octobre 2005) approuvant l'avenant au cahier des charges annexé au décret n° 2-92-820 du 4 rejeb 1415 (7 décembre 1994) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Casablanca-Larache.

LE PREMIER MINISTRE,

Vu la loi n° 4-89 relative aux autoroutes promulguée par le dahir n° 1-91-109 du 6 safar 1413 (6 août 1992) ;

Vu le décret n° 2-89-189 du 10 chaabane 1413 (2 février 1993) pris pour l'application de la loi n° 4-89 susvisée, notamment son article premier ;

Vu le décret n° 2-94-247 du 9 hija 1414 (20 mai 1994) portant classement de la route principale n° 36 reliant Casablanca à Rabat entre les PK6+200 (déviation Aïn Harrouda) et le PK69+100 (déviation Ryad-Souissi) dans la catégorie des autoroutes ;

Vu le décret n° 2-94-459 du 6 rejeb 1415 (15 août 1994) déclarant d'utilité publique la construction d'une route reliant Rabat à Larache et la classant dans la catégorie des autoroutes ;

Vu le décret n° 2-92-820 du 4 safar 1415 (7 décembre 1994) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Casablanca-Larache ;

Sur proposition du ministre de l'équipement et du transport et du ministre des finances et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'avenant au cahier des charges susvisé, signé entre l'Etat, représenté par le ministre de l'équipement et du transport, et la Société nationale des autoroutes du Maroc, transport, du Maroc, représentée par son directeur général.

ART. 2. - Le ministre de l'équipement et du transport et le ministre des finances et de la privatisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 9 ramadan 1426 (13 octobre 2005).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre de l'équipement

et du transport,

KARIM GHELLAB.

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Décret n° 2-05-1329 du 9 ramadan 1426 (13 octobre 2005) approuvant l'avenant au cahier des charges annexé au décret n° 2-00-877 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Larache-Sidi El Yamani.

LE PREMIER MINISTRE ,

Vu la loi n° 4-89 relative aux autoroutes promulguée par le dahir n° 1-91-109 du 6 safar 1413 (6 août 1992);

Vu le décret n° 2-89-189 du 10 chaabane 1413 (2 février 1993) pris pour l'application de la loi n° 4-89 susvisée, notamment son article premier ;

Vu le décret n° 2-97-692 du 7 joumada | 1418 (10 septembre 1997) déclarant d'utilité publique la construction de la route reliant Larache à Sidi El Yamani et la classant dans la catégorie des autoroutes ;

Vu le décret n° 2-00-877 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Larache-Sidi El Yamani ;

Sur proposition du ministre de l'équipement et du transport et du ministre des finances et de la privatisation,

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'avenant au cahier des charges susvisé, signé entre l'Etat, représenté par le ministre de l'équipement et du transport, et la Société nationale des autoroutes du Maroc, Maroc, représentée par son directeur général.

ART. 2. - Le ministre de l'équipement et du transport et le ministre des finances et de la privatisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 9 ramadan 1426 (13 octobre 2005).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing:

Le ministre de l'équipement

et du transport,

KARIM GHELLAB.

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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