BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-05-1476 du 27 octobre 2005

décidant le transfert au secteur privé de 12% du capital de la Société marocaine de constructions automobiles (SOMACA).

L'essentiel

Le décret n° 2-05-1476 du 27 octobre 2005 décidant le transfert au secteur privé de 12% du capital de la Société marocaine de constructions automobiles (SOMACA) est publié au Bulletin officiel n° 5366 (édition de traduction officielle) du 3 novembre 2005, page 742 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-1476
Date de l'acte
27 octobre 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5364 du 27 octobre 2005, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-05-147627 octobre 2005 : Date de l'acte ; 3 novembre 2005 : Publication, BO n° 5366 du 3 novembre 200527 octobre 20053 novembre 200527 octobre 2005 : Date de l'acte3 novembre 2005 : Publication, BO n° 5366 du 3 novembre 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5366 du 3 novembre 2005, page 16

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Dans le même numéro

BO n° 5366 du 3 novembre 2005, édition française : 37 pages, 17 actes.

  • Décret n° 2-05-1330 du 13 octobre 2005

    approuvant l'avenant au cahier des charges annexé au décret n° 2-00-413 du 4 safar 1421 (8 mai 2000) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Rabat-Fès, sections comprises entre Sidi Allal Bahraoui et Fès.

    page 16

  • Décret n° 2-05-1331 du 13 octobre 2005

    approuvant l'avenant au cahier des charges annexé au décret n° 2-00-412 du 4 safar 1421 (8 mai 2000) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Casablanca-Settat.

    page 16

  • Décret n° 2-05-1328 du 13 octobre 2005

    approuvant l'avenant au cahier des charges annexé au décret n° 2-92-820 du 4 rejeb 1415 (7 décembre 1994) approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l'autoroute Casablanca-Larache.

    page 15

Voir les 17 actes du BO n° 5366

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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