BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5366 du 3 novembre 2005

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5366 – 3 novembre 2005

Quatre-vingt-quatorzième année - N° 5366

30 ramadan 1426 (3 novembre 2005)

ISSN 0851 - 1217

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

TARIFS D'ABONNEMENT ABONNEMENT EDITIONS

EDITIONS

AU MAROC 6 mois 1 an Edition générale... 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentant.... - 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseille........ - 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.… 250 DH 300 DH Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière. 250 DH 300 DH Edition de traduction officielle 150 DH 200 DH

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en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Accord de garantie entre le Royaume du Maroc

et la Banque africaine de développement. Décret n° 2-05-1334 du 1°' ramadan 1426 (5 octobre 2005)

approuvant l'accord conclu le 24 rejeb 1426 29 août 2005) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent trente-six millions quatre cent cinquante mille euros (136.450.000 euros), consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour le financement du projet de la centrale thermo-solaire de Ain Beni Mathar........... 729

Interdiction temporaire de pêche de certaines

espèces pélagiques.

Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2004-05 du 13 ramadan 1426 (17 octobre 2005) prorogcant la durée de validité de l'arrêté du ministre de la pêche

maritime n° 1597-02 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) Pages prorogeant la durée de validité de l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des pêches maritimes n° 1488-99 du 26 joumada II 1420 (7 octobre 1999) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagiques.... . . . . 729

Nomenclature des actes d'analyses de biologie

médicale.

Arrêté du ministre de la santé n° 1796-03 du 14 joumada II 1426 (21 juillet 2005) fixant la nomenclature des actes d'analyses de biologie médicale....... ..... 730

TEXTES PARTICULIERS

Autoroutes. - Approbation d'avenants aux

cahiers des charges.

Décret n° 2-05-1.328 du 9 ramadan 1426 (13 octobre 2005) approuvant l'avenant au cahier des charges annexé au décret n° 2-92-820 du 4 rejeb 141.5 (7 décembre 1994)

prouvant la convention de concession et le cahier des 's charges relatifs à l'autoroute Casablanca- Larache................... ... 741

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5366

Actes cités sur cette page