Loi n° 26-81
pour l'année 1982
Décret
approuvant l'accord conclu le 24 rejeb 1426 (29 août 2005) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent trente-six millions quatre cent cinquante mille euros (136.450.000 euros), consenti par ladite banque à l'Office nationa
Le décret n° 2-05-1334 du 5 octobre 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5366 (édition de traduction officielle) du 3 novembre 2005, page 729 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
pour l'année 1982
portant promulgation de la loi n° 26-81
prorogeant la durée de validité de l'arrêté du ministre de la pêche maritime n° 1597-02 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) prorogeant la durée de validité de l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches mariti
prorogeant la durée de validité de l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture
relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagiques
BO n° 5366 du 3 novembre 2005, édition française : 37 pages, 17 actes.
prorogeant la durée de validité de l'arrêté du ministre de la pêche maritime n° 1597-02 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) prorogeant la durée de validité de l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches mariti
Arrêté du ministre de la santé n° 1796-03 du 14 joumada II 1426 (21 juillet 2005)
approuvant l'avenant au cahier des charges annexé au décret n° 2-92-820 du 4 rejeb 141.5 (7 décembre 1994)
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-05-1334. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.