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Décret

Décret n° 2-05-1334 du 5 octobre 2005

approuvant l'accord conclu le 24 rejeb 1426 (29 août 2005) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent trente-six millions quatre cent cinquante mille euros (136.450.000 euros), consenti par ladite banque à l'Office nationa

L'essentiel

Le décret n° 2-05-1334 du 5 octobre 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5366 (édition de traduction officielle) du 3 novembre 2005, page 729 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-1334
Date de l'acte
5 octobre 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5364 du 27 octobre 2005, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-05-13345 octobre 2005 : Date de l'acte ; 3 novembre 2005 : Publication, BO n° 5366 du 3 novembre 20055 octobre 20053 novembre 20055 octobre 2005 : Date de l'acte3 novembre 2005 : Publication, BO n° 5366 du 3 novembre 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5366 du 3 novembre 2005, page 3

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Citer ce texte

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