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BO n° 5366 du 3 novembre 2005

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730BULLETIN OFFICIELN° 5366 - 30 ramadan 1426 (3-11-2005)

Arrêté du ministre de la santé n° 1796-03 du 14 joumada II 1426 (21 juillet 2005)

fixant la nomenclature des actes d'analyses de biologie médicale

LE MINISTRE DE LA SANTE,

Vu la loi n° 12-01 relative aux laboratoires privés d'analyses de biologie médicale, promulguée par le dahir n° 1-02-252 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), notamment son article 53 ;

Vu le décret n° 2-05-752 du 6 joumada II 1426 (13 juillet 2005) pris pour l'application de la loi susvisée n° 12-01 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), notamment son article 10 ;

Après avis du conseil national de l'Ordre des pharmaciens,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La nomenclature des actes d'analyses de biologie médicale prévus à l'article 53 de la loi n° 12-01 susvisée, est fixée à l'annexe jointe au présent arrêté. Cette nomenclature établit la liste des actes professionnels que peuvent effectuer les biologistes ainsi que leur cotation.

Elle s'impose aux biologistes pour déterminer et calculer les prix des actes d'analyses de biologie médicale pratiqués dans le secteur médical privé.

ART. 2. - Tout acte d'analyse de biologie médicale est identifié par un numéro de code auquel correspond un coefficient identifié par la lettre clé B.

Le coefficient est un nombre indiquant la valeur relative à chaque acte professionnel. ART. 3. - La valeur de la lettre clé B est établie dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives à la détermination des tarifs pour les actes d'analyses de biologie médicale.

Les honoraires dus au titre des prestations d'analyses de biologie médicale, résultent de la multiplication de la valeur monétaire de la lettre clé B, par le coefficient de l'analyse ou de l'examen.

ART. 4. - Est abrogé, à compter de la date de publication au Bulletin officiel du présent arrêté, l'arrêté du ministre de la santé publique n° 1342-77 du 2 moharrem (13 décembre 1977) fixant la nomenclature des actes de biologie médicale.

Rabat, le 14 joumada II 1426 (21 juillet 2005).

MOHAMED CHEIKH BIADILLAH.

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