TEXTES GENERAUX
Décret n° 2-05-1334 du 1ºr ramadan 1426 (5 octobre 2005) approuvant l'accord conclu le 24 rejeb 1426 (29 août 2005) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent trente-six millions quatre cent cinquante mille euros (136.450.000 euros), consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour le financement du projet de la centrale thermo-solaire de Ain Beni Mathar.
LE PREMIER MINISTRE,
Vu la loi de finances pour l'année 1982 n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii 1 •1402 (ler janvier 1982) notamment son article 41 ;
Sur proposition du ministre des finances et de la privatisation,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent décret, l'accord conclu le 24 rejeb 1426 (29 août 2005) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent trente-six millions quatre cent cinquante mille euros (136.450.000 euros), consenti par ladite banque à l'Office national de l'électricité, pour le financement du projet de la centrale thermo-solaire de Ain Beni Mathar.
ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le Jer ramadan 1426 (5 octobre 2005).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre des finances
et de la privatisation,
FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5364 du 23 ramadan 1426 (27octobre 2005).
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 2004-05 du 13 ramadan 1426 (17 octobre 2005) prorogeant la durée de validité de l'arrêté du ministre de la pêche maritime n° 1597-02 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) prorogeant la durée de validité de l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des pêches maritimes n° 1488-99 du 26 joumada Il 1420 (7 octobre 1999) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagiques.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES PECHES MARITIMES,
Vu l'arrêté du ministre de la pêche maritime n° 1597-02 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) prorogeant la durée de validité de l'arrêté du ministre délégué aurpès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des pêches maritimes n° 1488-99 du 26 joumada Il 1420 (7 octobre 1999) relatif à l'interdiction temporaire de pêche de certaines espèces pélagiques ;
Considérant la nécessité d'assurer la conservation des espèces halieutiques ;
Après avis de l'Institut national de recherche halieutique ; Après consultation des chambres des pêches maritimes et leur fédération,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'interdiction temporaire de pêche des sardines, anchois, maquereaux, poissons sabres, sardinelles et chinchards prévue par l'arrêté susvisé n° 1597-02 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) est prorogée pour une durée de trois (3) ans à compter du 5 novembre 2005 au large des côtes comprises entre les parallèles 25° et 24° , sur une distance de 15 milles marins calculés à partir des lignes de base.
ART. 2. - Le directeur des pêches maritimes et de de l'aquaculture est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 ramadan 1426 (17 octobre 2005).
MOHAND LAENSER.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5365 du 27 ramadan 1426 (31 octobre 2005).