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Arrêté

Arrêté n° 2004-05 du 17 octobre 2005

prorogeant la durée de validité de l'arrêté du ministre de la pêche maritime n° 1597-02 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) prorogeant la durée de validité de l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches mariti

L'essentiel

L'arrêté n° 2004-05 du 17 octobre 2005 est publié au Bulletin officiel n° 5366 (édition de traduction officielle) du 3 novembre 2005, page 729 (page 3 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2004-05
Date de l'acte
17 octobre 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5365 du 31 octobre 2005, page 1 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2004-0517 octobre 2005 : Date de l'acte ; 3 novembre 2005 : Publication, BO n° 5366 du 3 novembre 200517 octobre 20053 novembre 200517 octobre 2005 : Date de l'acte3 novembre 2005 : Publication, BO n° 5366 du 3 novembre 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5366 du 3 novembre 2005, page 3

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