approuvant l'avenant au cahier des charges annexé au décret n° 2-92-820 du 4 rejeb 141.5 (7 décembre 1994)
L'essentiel
Le décret n° 2-05-1-328 du 13 octobre 2005 approuvant l'avenant au cahier des charges annexé au décret n° 2-92-820 du 4 rejeb 141.5 (7 décembre 1994) est publié au Bulletin officiel n° 5366 (édition de traduction officielle) du 3 novembre 2005, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant l'accord conclu le 24 rejeb 1426 (29 août 2005) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent trente-six millions quatre cent cinquante mille euros (136.450.000 euros), consenti par ladite banque à l'Office nationa
prorogeant la durée de validité de l'arrêté du ministre de la pêche maritime n° 1597-02 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) prorogeant la durée de validité de l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches mariti
prorogeant la durée de validité de l'arrêté du ministre de la pêche maritime n° 1597-02 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) prorogeant la durée de validité de l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches mariti
approuvant l'accord conclu le 24 rejeb 1426 (29 août 2005) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent trente-six millions quatre cent cinquante mille euros (136.450.000 euros), consenti par ladite banque à l'Office nationa
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-05-1-328. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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