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Décret

Décret n° 2-05-1-328 du 13 octobre 2005

approuvant l'avenant au cahier des charges annexé au décret n° 2-92-820 du 4 rejeb 141.5 (7 décembre 1994)

L'essentiel

Le décret n° 2-05-1-328 du 13 octobre 2005 approuvant l'avenant au cahier des charges annexé au décret n° 2-92-820 du 4 rejeb 141.5 (7 décembre 1994) est publié au Bulletin officiel n° 5366 (édition de traduction officielle) du 3 novembre 2005, page 1 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-05-1-328
Date de l'acte
13 octobre 2005
Bulletin officiel (français)
BO n° 5366 du 3 novembre 2005, page 1 · PDF
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-05-1-32813 octobre 2005 : Date de l'acte ; 3 novembre 2005 : Publication, BO n° 5366 du 3 novembre 200513 octobre 20053 novembre 200513 octobre 2005 : Date de l'acte3 novembre 2005 : Publication, BO n° 5366 du 3 novembre 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5366 du 3 novembre 2005, page 1

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  • Décret n° 2-05-1334 du 5 octobre 2005

    approuvant l'accord conclu le 24 rejeb 1426 (29 août 2005) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, pour la garantie du prêt de cent trente-six millions quatre cent cinquante mille euros (136.450.000 euros), consenti par ladite banque à l'Office nationa

  • Arrêté n° 2004-05 du 17 octobre 2005

    prorogeant la durée de validité de l'arrêté du ministre de la pêche maritime n° 1597-02 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) prorogeant la durée de validité de l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches mariti

Dans le même numéro

BO n° 5366 du 3 novembre 2005, édition française : 37 pages, 17 actes.

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    prorogeant la durée de validité de l'arrêté du ministre de la pêche maritime n° 1597-02 du 2 chaabane 1423 (9 octobre 2002) prorogeant la durée de validité de l'arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches mariti

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    page 3

Voir les 17 actes du BO n° 5366

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