BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 2146-05 du 27 octobre 2005

désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés dû auprès du receveur de l'administration fiscale.

L'essentiel

L'arrêté n° 2146-05 du 27 octobre 2005 désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés dû auprès du receveur de l'administration fiscale est publié au Bulletin officiel n° 5366 (édition de traduction officielle) du 3 novembre 2005, page 744 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2146-05
Date de l'acte
27 octobre 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5364 du 27 octobre 2005, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 2146-0527 octobre 2005 : Date de l'acte ; 3 novembre 2005 : Publication, BO n° 5366 du 3 novembre 200527 octobre 20053 novembre 200527 octobre 2005 : Date de l'acte3 novembre 2005 : Publication, BO n° 5366 du 3 novembre 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5366 du 3 novembre 2005, page 18

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5366 du 3 novembre 2005, édition française : 37 pages, 17 actes.

Voir les 17 actes du BO n° 5366

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2146-05. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.