Arrêté n° 950-04 du 26 mai 2004
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique..
Arrêté
désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés dû auprès du receveur de l'administration fiscale.
L'arrêté n° 2146-05 du 27 octobre 2005 désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés dû auprès du receveur de l'administration fiscale est publié au Bulletin officiel n° 5366 (édition de traduction officielle) du 3 novembre 2005, page 744 (page 18 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique..
désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés dû auprès du receveur de l'administration fiscale.
formant code de recouvrement des créances publiques
formant code de recouvrement des créances
instituant l'impôt sur les sociétés
portant promulgation de la loi n° 24-86 instituant l'impôt sur les sociétés
pour l'année budgétaire 2005
portant promulgation de la loi n° 26-04
BO n° 5366 du 3 novembre 2005, édition française : 37 pages, 17 actes.
désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés dû auprès du receveur de l'administration fiscale.
complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en diplôme spécialité gynécologie-obstétrique.
complétant l'arrêté n° 2194-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiothérapie.
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