Loi n° 24-86
instituant l'impôt sur les sociétés
Dahir
portant promulgation de la loi n° 24-86 instituant l'impôt sur les sociétés
Le dahir n° 1-86-239 du 31 décembre 1986 portant promulgation de la loi n° 24-86 instituant l'impôt sur les sociétés est cité dans 6 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5366 du 3 novembre 2005. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
instituant l'impôt sur les sociétés
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/1-86-239. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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