BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5366 du 3 novembre 2005

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N° 5366 - 30 ramadan 1426 (3-11-2005)BULLETIN OFFICIEL

DÉCRÈTE :

ARTICLE PREMIER. – Sont cédées à la société Renault s.a.s, société par actions simplifiée de droit français au capital de 533.941.113 euros, ayant son siège social au 13/15 quai Le Gallo, 92109 Boulogne Billancourt, soixante-douze mille (72.000) actions, représentant 12% du capital de la société marocaine de constructions automobiles « SOMACA » détenues par l'Etat marocain.

Le transfert a lieu moyennant le paiement du prix de trente millions de dirhams (30.000.000 DH).

ART. 2. - Le ministre des finances et de la privatisation est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 23 ramadan 1426 (27 octobre 2005).

DRISS JETTOU.

Pour contreseing :

Le ministre des finances

et de la privatisation,

FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5364 du 23 ramadan 1426 (27 octobre 2005).

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1429-05 du 12 joumada Il 1426 (19 juillet 2005) complétant l'arrêté n° 2194-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiothérapie.

-

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE

L'ENSEIGNEMENT. SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.

Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2194-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiothérapie ;

Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 30 mai 2005;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

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ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 2194.04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) est complété comme suit:

« Article premier: - La liste liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiothérapie « est fixée ainsi qu'il suit :

«- Tunisie :

« .... ... .... .... .... «- Diplôme de médecin spécialiste en radiothérapie- « carcinologique, délivré par le ministère de l'enseignement « supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie « et le ministère de la santé publique, assorti d'une attestation « d'évaluation des connaissances et des compétences délivrée « par la faculté de médecine et de pharmacie de Rabat. » ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 12 joumada II 1426 (19 juillet 2005).

HABIB EL MALKI.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition| l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5364 du 23 ramadan 1426 (27 octobre 2005).

Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 1431-05 du 12 joumada II 1426 (19 juillet 2005) complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en diplôme spécialité gynécologie-obstétrique.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,

Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique, tel qu'il a été complété ;

Vu le procès-verbal de la commission sectorielle des sciences de la santé du 30 mai 2005 ;

Après avis du ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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