BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5378 du 15 décembre 2005

Page 30 sur 144

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

858BULLETIN OFFICIELN° 5378 - 13 kaada 1426 (15-12-2005)

d'analyse leur permettant d'exercer leur liberté de jugement, leurs droits et leurs devoirs dans la communauté nationale.

La société assure la diffusion des discours de S.M. le Roi et rend compte des activités Royales.

Elle rend compte de l'actualité des débats parlementaires.

Elle assure la diffusion des communiqués et messages que le gouvernement peut à tout moment faire programmer.

Elle contribue à l'intégration de tous dans la communauté nationale, notamment par la pluralité des genres de programmes, par leur diversité linguistique et par leur diffusion internationale à destination des Marocains résidant à l'étranger.

Elle porte une attention particulière à proposer des émissions à destination des publics eunes et tavorise le dialoque interaénérationne

Elle s'efforce de développer progressivement l'accès des personnes malentendantes aux programmes télévisuels par tout procédé approprié.

Elle valorise l'identité nationale, le patrimoine et la création artistique.

Elle favorise la création originale de productions audiovisuelles, cinématographiques et musicales nationales.

Elle garantit le respect du droit d'auteur et des droits voisins, conformément a la législation et à la réglementation en vigueur et aux engagements internationaux du Maroc.

Les programmes de la société sont destinés à lêtre diffusés sur l'ensemble du territoire national, à l'intention du public le plus nombreux.

La société favorise, dans la mesure des possibilités techniques et de ses capacités financières, l'expression régionale sur des antennes décentralisées sur le territoire du Royaume.

La société contribue également au rayonnement de la culture et de la civilisation marocaines à l'étranger à destination d'auditoires étrangers et des Marocains résidant à letranger.

Pour l'accomplissement de ces missions et dans l'intérêt du public, la société recherche et favorise des solutions de complémentarité et de coordination avec les autres sociétés nationales de l'audiovisuel.

Pour la réalsation de ses mis: ans ci-dessus exp-sées, la société cinclut des contrats programmes annuels ou pluriannuels avec l'Etat.

Les dispositions des Titres Il à IV du présent cahier des charges sont applicables à l'ensemble des services édités par SOREAD-2M.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.