BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5378 du 15 décembre 2005

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N° 5378 - 13 kaada 1426 (15-12-2005)BULLETIN OFFICIEL859

TITRE PREMIER

PROGRAMMATION ET PRODUCTION

CHAPITRE PREMIER

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES

AU SERVICE DE TÉLÉVISION 2M

Article 1. – er - Objet

es dispositions du présent chapitre s'appliquent au service de télévision dénommé 2M diffusé par voie hertzienne terrestre sur le territoire national et qui peut être simultanément et intégralement diffusé par satellite.

Article 2. – Horaires

Le programme est diffusé tous les jours et au moins vingt heures par jour en moyenne annuelle.

Article 3. – Caractéristiques générales de la programmation

-a société propose une programmation de référence, généraliste et diversifiée, tendant à satisfaire les besoins d'information, de culture, d'éducation et de divertissement du public le plus large.

Cette programmation comporte l'ensemble des genres de programmes :

- journaux et magazines d'information politique et générale ;

- magazines de société ;

- magazines culturels, documentaires, émissions de connaissance et d'éducation ; - programmes consacrés à la religion ;

- émissions de vie pratique ;

- variétés musicales, jeux et divertissements, spectacles vivants ; - oeuvres audiovisuelles de fiction ;

- oeuvres cinématographiques ;

- programmes pour l'enfance et la jeunesse ;

- retransmissions et émissions sportives.

Article 4. – Emissions d'information Article 4 - Emissions d'information

La société produit et diffuse, chaque jour, au moins trois journaux télévisés.

ans le respect du pluralisme des courants d'expression et d'opinion, les journaux télévisés présentent les principaux événements de la vie nationale dans les domaines politique, économique, social, culturel et sportif. Ils rendent compte des activités Royales. Ils rendent compte également des annonces gouvernementales, des principales activités ministérielles, des débats parlementaires et des activités ministérielles, importantes des formationis politiques et syndicales représentatives, dans le respect des règles d'équité d'accès définies par la Haute autorité de la communication d'accès

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